AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60d
8 septembre 2008
8 septembre 2008
TOWERCAST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 / 50 rue Théophile Gautier 75016 PARIS Représenté par Me Jean-Bernard MICHEL du cabinet
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Chambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
d'Antonin J..., né le [...], exploitant agricole à Bezaudun les Alpes, et d'Emile K..., suivant lesquels, pour le premier, il a demeuré face à la parcelle [...] de 1935 à 2008 qui était occupée par Théophile
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