[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Thierry Berger

En revanche, il n'est pas justifié ni reconnu un débordement de l'exploitation sur la parcelle [Cadastre 2], le procès-verbal de constat d'huissier du 23 avril 2007 et l'expertise de M. 

Ils seront pareillement déboutés de leur demande d'indemnisation au titre de la dépréciation de leur maison qu'ils allèguent, et dont la preuve de la réalité en lien avec les désordres qui ont affecté

Par jugement contradictoire en date du 31 mars 2023, le tribunal judiciaire de SAINTES a statué comme suit : 'Déboute Mme [Z] [L] de sa demande au titre des travaux de reprise, Déboute Mme [Z] [L

- sur les désordres relatifs à la fenêtre de la salle de bain, ceux-ci non réservés étaient apparents. - s'agissant des désordres de la douches, les désordres non réservés étaient apparents.

né le 20 Novembre 1975 à CROIX (59170) demeurant... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jessy LELONG, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide

Il a également fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 5 017, 90 euros, a débouté la SARL PRIMEUR de sa demande reconventionnelle et a condamné cette dernière aux dépens.

JB CONSULTANT, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Gérard TAIEB, de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 assistés de Me Thierry

- débouter M.

Par ailleurs l'environnement caisse était en désordre du fait d'une délégation incorrectement faite.

02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry

euros HT ; - débouter M.

Elle a également débouté la SCI de sa demande en fixation d'une astreinte définitive en raison du transfert de propriété de la construction litigieuse et du refus du locataire.

Thierry RALINCOURT, Président de chambre , entendu en son rapport et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère.

déclaration d'appel du 20 Mars 2006 APPELANTS : SYNDICAT SUD PTT RHONE AIN LOIRE 4, Avenue Dutrievoz BP 2009 69100 VILLEURBANNE Représenté par Madame MONIER (Déléguée Syndicale) assistée par Me Thierry

Statuant à nouveau, ' Débouter Mme et M.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Madame [W] de ce chef.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLT du 20 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que

Sur la responsabilité des désordres Pour conclure à l'infirmation du jugement qui les a condamnées in solidum au paiement du coût des travaux de remise en état des désordres dénoncés par les maîtres

avenue Riviera-06500 MENTON LA SARL NOUVELLE SOCIÉTÉ IDÉAL GARAGE dont le siège est 1 avenue Riviera-06500 MENTON représentées par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry