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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
THIONVILLE 25 Juin 2012 11/ 027 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
La société Carrières Chouvet a déposé le 13 avril 2017 et complété les 13 décembre 2017 et 19 juin 2018 une demande d'autorisation tendant à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de sables
1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
- ses frais irrépétibles incluent le coût des divers constats d'huissier, outre les frais d'étude thermique de la société FIP qu'elle a supporté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire, qui comporte un document d'insertion du projet, que la notice précise que le projet comportera une " façade bardage métallique sable
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
63d0d63681a7b805de12b750
CONDAMNER la SARL Société d'Enduits de Façade [M] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris la procédure de référé, de première instance et les frais d'expertise'.
3e chambre civile
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10 octobre 2024
Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
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9 décembre 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP VEYSSIERE DARGACHA SABLE VEYSSIERE, avocats DEMANDEUR, SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par arrêt rendu le 27 mars 2007 par la cour de cassation, cassant un arrêt
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
Me Carmen Del Rio, représentant la SARL Agence Laverne et de Me Stanislas Leroux représentant la SAS Osmose.
6253cd9dbd3db21cbdd93e0a
1 mars 2017
l'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 17 rue de Malherbe 76100 ROUEN représentée par la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me THIREL
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
Le vendeur s'oblige en outre à neutraliser la fosse septique actuellement existante avec de l'eau ou du sable à son choix, avant la réitération authentique de la vente. 2)(') ».
6253cb99bd3db21cbdd8ddd0
10 mai 2011
Vous avez fait des erreurs professionnelles par exemple, saillies trop courtes sur le chantier Z... à Faye d'Anjou, pose d'un escalier escamotable inacceptable sur le chantier A... à Cantenay-Epinard,
CHAMBRE 8 SECTION 4
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4 juin 2026
; Condamné la SARL Agriculture conseil environnement à payer M.
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
[Localité 5] Madame [G] [X] épouse [P] née le 26 Juin 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES
Pôle 5 - Chambre 3
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30 novembre 2011
[D] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry MIRIEU de LABARRE, avocat au barreau
679089a8a212a19f662df70c
21 janvier 2025
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE C
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12 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [W] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Saba
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
Faits et procédure : Mme X... a été engagée à compter du 7 novembre 1995, par la SARL Beauty Perfurme Center.
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la Société SOFADIE ZA de la Basse Croix- Rouge 35530 BRECE représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assistée de la SCP THIEFFRY
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