Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 04 Mai 1963 à ROYAN (17200) ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON Date de clôture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. ; – les observations de Me Thoinet, pour la commune de Chambéry ; Considérant ce qui suit : En exécution d’une convention conclue le 30 juin 2015, la société Imawani exploitait, sur le domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487729
5 mai 2014
5 mai 2014
par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline KERFOURN substituant Me Geoffroy LE NOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8b
4 décembre 2003
4 décembre 2003
2003 APPELANT : Monsieur BRUNO X... comparant en personne, assisté de Me PERON (491), avocat au barreau de (136)LYON INTIMEE : SOCIETE LAFARGE GRANULATS RHONE BOURGOGNE AUVERGNE représentée par Me THORNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
DIFFUSION Immatriculée au RCS de Romans B 443 455 886 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da11
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 06 Juillet 1953 à LYON (69006) ... 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14c
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 24 Avril 1954 à LYON (69006) ... 32410 LARROQUE SAINT-SERNIN représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e814
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 01 Octobre 1963 à PARIS (75012) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par mémoires enregistrés le 11 octobre 2024, le 12 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la commune de Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
B0663 assistée de Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, toque : 236 SCP BRANDON- LEROUX- ELLENBOGEN et LAURET anciennement dénommée SCP THERET
Source officielle1re Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be2d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Rôle N° 14/19149 [Y] [Y] C/ SA LES CISEAUX D'ARGENT SA BOURSORAMA Association CARPA [Localité 1] SCI GULPIL Grosse délivrée le : à :Me Thoron
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
société Energie Jouac, dit projet des Trois moulins, s'inscrit dans une continuité de parcs éoliens qui se développent le long de la vallée de la Benaize, notamment les parcs de la Haute-Borne, de Thollet
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecc
27 avril 2004
27 avril 2004
avocat au barreau d'ANNECY) Madame Annie A... 81 route du Mont 74650 CHAVANOD Représentant : Maître Paul DARVES BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) Madame Christiane B... 610 route des Chappes 74570 THORENS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c1
3 avril 2014
3 avril 2014
l'audience de Me Bertrand CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 INTIMÉES SAS CABINET LEBRETON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 78 rue Maurice Thorez
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03284 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assistée de Me Annie THERET
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01408_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme C soutient que, venue en France en 2015 avec son époux, ancien combattant, décédé le 4 février 2021, enterré en France, elle réside au sein de l'établissement Résidence autonomie Maurice Thorez, où
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5101e6e055673490874
26 octobre 2011
26 octobre 2011
IN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Pôle nautique [Adresse 4] [Localité 1] représentées par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistées de Me THERET
Source officielle15e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0513
29 juin 2012
29 juin 2012
APPELANT Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Christian THORON
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79e
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTES ET : Société AREAS ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Sylvain THOURET
Source officiellePage 9 sur 23