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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
65ab71b336bfc00008d68c14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ordonnance du 29 mars 2019, le juge de l'exécution du tribunal d'instance de THANN a autorisé la Caisse de Crédit Mutuel à inscrire une sûreté judiciaire sur les biens immobiliers inscrits au nom des
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
18 avril 2006
GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Jean Théodore Paul Y... né le 10 Janvier 1916 à ST LAURENT DE LA SALANQUE (66250) KM 1 Route de Thuir
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f13
29 février 2000
29 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame THIN, Président Madame RIFFAULT, Conseiller Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Lors des débats : Madame BESSE Lors du prononcé de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 19 Juin 1971 à THANN (68800) ... 42620 ST MARTIN D'ESTREAUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assistée de la SELARL GOURDIAT, avocats au barreau de ROANNE, (bénéficie
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
10 mai 2022
] [G], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : SA FOURNIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 18 rue des Vernaies 74230 THONES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
1 juillet 2014
(CCO), spécialisée dans la transformation et la commercialisation de produits halieutiques appertisés, ont entretenu des relations commerciales renouvelées portant sur la fabrication de conserves de thon
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
10 juin 2008
COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-2451 APPELANTES : SARL TOY AMBULANCE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard Léon Jean Grégory 66300 THUIR
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
Que la mère d Elise a déposé plainte en date du 3 novembre 2008 auprès de la gendarmerie de Thumeries ; Que ses déclarations font état de différends entre les deux ménages ; que Mme B... a reproché
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385b
16 décembre 2016
16 décembre 2016
ÉPOUSE Z...épouse Z...née le 18 Juin 1983 à LAGI HAM TAN BINH THUAN (VIETNAM) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
représentants légaux, Représentés par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, INTIME et demandeur : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER HENRI IV LE THANN
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Son revenu mensuel qui était de 15 000 € environ jusqu'au 30 septembre 2016, est de 8.161 euros depuis le 1er mars 2017 au titre de son emploi auprès de la société Thin Air .
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
fait référence aux conditions générales prévues aux pages suivantes et deux annexes, l'annexe 1 au contrat portant « description des marchandises/ montant des crédits d'achat » soit 327 701 unités de thon
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
22 mai 2007
Elle mentionne notamment sur plus d'une page, l'ensemble des carences du salarié constatées dans le cadre de la première mission qui lui avait été confiée au sein de l'entreprise Albemarle à Thann, en
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6381
1 septembre 2022
1 septembre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04164 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91828
3 avril 2014
3 avril 2014
SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL SPF prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1960 avenue Julien Panchot Route de Thuir
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[C] [N] [G] né le 04 Août 1968 à THONES (74230), demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE E.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Il s'ensuit que le moyen de nullité n'a pas été invoqué tardivement par les sociétés Lys Champs-Elysées, French properties management et Son Altesse [Y] [D] Al Than .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 2 novembre 2016, la société Burda Druck France dont l'établissement est situé à Vieux Thann et qui exerce une activité d'impression de périodiques hebdomadaires, mensuels ou bimestriels et d'ouvrages
Source officiellePage 9 sur 21