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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France et des liens qu'elle y a tissés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01141_20250218
18 février 2025
18 février 2025
identifiée dans le rapport de présentation comme intégrée dans l'enveloppe urbaine et dans le secteur " centre ", alors que le PADD permet le développement urbain de " dents creuses insérées dans le tissu
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, en considérant que le projet porterait préjudice au tissu commercial du centre-ville de Lanvollon, la CNAC n'a pas inexactement appliqué les critères fixés par les dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87318
8 juillet 2004
8 juillet 2004
FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société LOUVA INTERNATIONAL a une activité de création de dessins destinés à la fabrication et commercialisation de tissus pour des produits de lingerie féminine
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb735762d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle fait valoir, à titre liminaire, que le syndrome d'Ehlers-Danlos (SED) apparaît aujourd'hui comme l'expression clinique d'une atteinte génétique du tissus conjonctif touchant de nombreux organes, ce
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa6
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Moon, des tissus et vêtements et, principalement, des maillots de bain pour femmes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b6
12 juin 2014
12 juin 2014
Une convocation conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie qui a signé l'accusé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ae
6 février 2014
6 février 2014
/ 04328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 00431 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 15001 TIZI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0977
9 juin 2011
9 juin 2011
[D] dit qu'il est français comme descendant de [P] [F], son bisaïeul, qui aurait été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou du 11 août 1939; qu'il produit la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistré les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
actuellement à l'état de friche industrielle, à proximité immédiate de nombreuses autres activités économiques et desservie par des axes structurants ; le projet s'intègre donc parfaitement dans ce tissu
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
possible, à la condition de respecter les orientations concernant la valorisation des potentiels fonciers des tissus bâtis. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc84
10 décembre 2008
10 décembre 2008
que : 1) a. les modifications du process de fabrication relevaient de l'exécution normale de son contrat de travail et elles ont été testées sur de nombreuses référence avant d'être appliquées aux tissus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dispose d'aucun matériel de fabrication lui permettant d'honorer les commandes, les imprimantes dont elle indique disposer ne permettant d'imprimer que des échantillons et des quantités limitées de tissus
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
s'intègre pas dans le contexte existant, méconnait ainsi les dispositions de l'article 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet s'inscrit dans le secteur UMc qui correspond à un tissu
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
appartient à l'administration fiscale de démontrer en quoi les charges engagées ne sont pas justifiées dans leur principe et leur montant ; - les charges retracées par les factures Le Patio, Le Tiki
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.- Y...un droit de visite à l'égard de son fils, deux fois par semaine, avec encadrement par une TISF, à charge pour la TISF de prendre en charge le mineur au domicile du père ; - dit qu'il appatient au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officiellePage 9 sur 223