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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fca24e20b709516db1d3875
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Ainsi peut-on relever : Août 2015, 1 518 euros pour 21 trajets aller et 21 trajets retour, Septembre 2015, 420 euros pour 6 trajets aller et 5 trajets retour, Octobre 2015, 2 527 euros pour 10 trajets
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
18 septembre 2009
L'employeur n'apportant aucun élément permettant de quantifier autrement la durée des trajets pour se rendre sur les chantiers, l'évaluation forfaitaire d'une durée de cinq heures par trajet aller-retour
Source officielle5e Chambre
616258f8a2370d151415ac1f
22 mai 2014
22 mai 2014
Dès lors la SARL EXÉCUTIVE TRAVEL SERVICES ne saurait se prévaloir utilement de la nullité de ces contraintes pour défaut de motivation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - le temps de trajet effectué entre son affectation principale et son affectation secondaire doit être qualifié de temps de travail ; seuls les trajets domicile/résidence administrative
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267fd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Doit ainsi être considéré comme accident de trajet l'accident survenu sur le trajet parcouru entre le lieu de travail et le domicile habituel de la victime, aux heures correspondant au début et à la fin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78ddb053208318995a01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] (l'assuré), salarié de la société [4] (l'employeur), a établi une déclaration d'accident de trajet survenu le 8 mars 2016 à 8h45 dans les circonstances suivantes : « accident de la route, trajet »,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7964
11 mai 2022
11 mai 2022
L'accident de trajet est l'accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
28 février 2019
C... a saisi, le 17 mai 2013, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires au titre de temps de trajet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cae
21 avril 2022
21 avril 2022
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAFA B.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb4
5 mai 2017
5 mai 2017
Dans le titre de la société Absolu Travel, de M. Z... et de M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que l'accident survenu dans les parties communes d'un immeuble, est survenu au cours du trajet domicile-travail et constitue donc un accident de trajet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99 / 02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C / ALLAIN X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65aa21bea34ad10008581829
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Lagardere travel retail France compte plus de 10 salariés.
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [B] au titre de dommages et intérêts ; - condamné la Sarl Dream Yacht Travel à payer à M.
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c5d
25 février 2016
25 février 2016
permettant de qualifier les faits d'accident du travail lorsqu'il a été tué, qu'il n'était pas sur le trajet le plus direct entre le lieu de travail et le domicile et qu'il a emprunté un trajet différent
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la RATP Travel Retail ont demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d32
10 juillet 2015
10 juillet 2015
pour revenir du dernier site d'intervention au domicile étant décompté comme du temps de trajet et non pas du temps de travail, - que la société a décidé de payer le temps de trajet sur la base du taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c99
4 novembre 2015
4 novembre 2015
de supplément de frais de transport sont calculés sur la base de de deux trajets quotidiens simples.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Elle fait valoir que les différents certificats établis montrent que l'état antérieur a été révélé par le trajet mais non causé par lui.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
4 mars 2008
Il résulte de ces éléments que le temps de trajet n'a pas été pris en compte.
Source officiellePage 9 sur 432