BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZEL; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO

Par ailleurs, s'il résulte du détail de ces objectifs qu'ils correspondent, s'agissant de la ZAC de la Chapelle, de la voie de Valdonne et des délaissés le long de l'autoroute A 51, à l'extension de secteurs

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.

D02 VP48 - IRLANDE Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie VESPERINI collaboratrice de Me Michel-Alexis VALENÇON

DEFFRANES PEINTURES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11262 du

barreau de BASTIA, Me ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES FIERS, avocat SARL X...PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route des Dolines-Antiopolis 06560 VALBONNE

A la suite d’un contrôle effectué le 18 mars 2021 par l’inspection du travail dans les locaux de son établissement situé à Valbonne (Alpes-Maritimes), le directeur régional de l’économie, de l’emploi,

INTIMÉE SA NATIXIS FINANCEMENT venant aux droits de la Caisse d'Epargne Financement prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la ASS GAUTIER VALCIN

demeurant ..., 62300 LENS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07567 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON

née le 12 Juillet 1982 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 62410 MEURCHIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Vachon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons

Représenté par Maître GROULT Jean-René, avocat au barreau de LORIENT, ZAGAR B... épouse X..., demeurant 23, avenue du Bernier - 44470 CARQUEFOU Partie civile, appelante, comparante Assistée de Maître VALTON

[J] [X] à Mme [S] [E], avec laquelle il était pacsé, dans le cadre des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur un bien immobilier situé à Valbonne (06), revêtu

[V] [J] [Adresse 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE AGS CGEA [Localité 5] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat- assigné le 08/07/22 à personne habilitée DÉBATS

Box 10424 VANCOUVER BC V7Y 1K2 CANADA représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de Paris (HIRSCH & Associés)

Représentant : Me Gérald VAIRON (avocat au barreau de BETHUNE) substitué par Me DZIWOKI, avocat, INTIME : SAS LE CENTURION ZA Les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN