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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01321_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01289_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e68

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Assisté de Vanessa MARTINEZ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e6a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Assisté de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. et de Madame [L], interprète inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01435_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2020, le président de la cour a désigné Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa879e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le 27 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021F01642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory LAFAYE Me Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6dd

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Vanessa H... déposait plainte le 24 février 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6285e0cb6a1876057df5d244

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6285e0cc6a1876057df5d246

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Vanessa IKHLEF PRONONCE : Le 17 Mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

pour conseil, Maître Jean-Louis MOUTOUSSAMY (Toque 65), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMES : Monsieur Jean-Ferdinand Z... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU Non Comparant, ni représenté Vanessa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91040

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

G : 13/ 01244 Madame VANESSA X... C/ Monsieur Bernard Y... ENTRE Madame Vanessa X..., demeurant...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02725_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00322_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb58ecece1704f57473c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/320 Rôle N° RG 22/12349 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAKC [Y] [L] C/ [D] [J] Syndicat des copropriétaires LE SAINT MICHEL VALETTA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00141_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00204_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01550_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02318_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02506_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc302967414c5425f827db

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

rendu le 20 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 14/04334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline VARELA

Source officielle

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