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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
X... de l'ensemble de ses demandes L'employeur réplique que l'usage de recourir aux contrats d'extra a été entériné par les dispositions de l'article 14 de la CCN des hôtels-cafés-restaurants qui a fait
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'expert commis par la CCI d'Ile de France a retenu que la réalisation de l'acte chirurgical du 4 février 2015 à l'hôpital Henri Mondor n'avait pas été conforme aux règles de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'expert commis par la CCI d'Ile de France a retenu que la réalisation de l'acte chirurgical du 4 février 2015 à l'hôpital Henri Mondor n'avait pas été conforme aux règles de
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Le CCM affirme que le bailleur avait fait constater la libération des lieux par huissier le 6 janvier 2016 et soutient désormais que la juridiction de première instance de Blois s'était appuyée sur des
Source officielle6ème Chambre
688311314d9076bf079c2321
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pour autant il n'est pas établi que la CCM a accepté de soumettre le crédit aux dispositions du code de la consommation, cet avenant ne faisant que proroger la durée du prêt, sans novation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60372909278603040f1d65d9
28 mai 2015
28 mai 2015
[Y] se trouve au siège social de la société qui l'embauche, soit [Adresse 3], ce dont il résulte que cette affectation était susceptible de varier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 9 octobre 2017, il est constaté un vagin propre sans écoulement avec persistance de la fistule d’un centimètre de diamètre à huit centimètres de la vulve.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) ainsi que du compte-rendu d'intervention des
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939b40
30 juin 2016
30 juin 2016
Ces marchés étaient financés au moyen de crédits consentis par Commisimpex, matérialisés par des billets à ordre émis par la Caisse congolaise d'amortissement (CCA) et garantis pour partie par la République
Source officielle5ème Chambre
697afbb8cdc6046d47103f2d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce commandement étant resté vain, M.
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae3
26 avril 2022
26 avril 2022
N° RG 21/02050 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCTK Mme [I] C/ Mme [U] Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES -
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6586c7633dcd15b3c36
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[R] [U] C/ S.A.S KILOUTOU CONFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Michel JOLLY Me Yan FRISCH ccc
Source officielle6ème Chambre
6431066828558704f52e6a05
6 avril 2023
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTS : Mme [H] [B] née le 30 Avril 1999 à [Localité 6] ([Localité 6]) CCAS
Source officielleChambre 1-2
6438f1e3a942a604f5e93223
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce commandement étant resté vain, elle a fait assigner ses locataires par acte du 20 août 2021 devant le juge des référés du tribunal de proximité d'Aubagne, afin de résiliation de bail, expulsion et condamnation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 6 janvier 2015, la CCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur désignait en qualité de co-expert le docteur [CM] [DF], neurochirurgien. Le rapport de l'expertise était déposé le 18 mai 2015.
Source officielle4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
2 mai 2017
[CCC] de leur désistement d'appel et constaté le dessaisissement partiel de la cour.
Source officielleChambre commerciale
63be63aa13ef607c90ab65f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Celle-ci m'occasionnant un lourd préjudice, j'ai tenté d'orienter le docteur [Z] [F] vers la gamme TRI CC.
Source officielle17e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b09
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ces plannings indiquaient pour chaque mois un nombre d'heures pouvant varier de 15%, outre la possibilité prévue par la convention collective d'une variation de plus ou mois 1/3.
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 5 décembre 2011, Mme [S] a vendu son fonds de commerce à la CCM GUTENBERG.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6184785972364720314
17 mars 2011
17 mars 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24746 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence arbitrale du 26 octobre 2009 rendue par la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI
Source officiellePage 9 sur 28