CAP VITAL SANTE . Monsieur [C] [M] entend en conséquence se désister de son appel.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne VIDAL

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 10 mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Anne VIDAL

Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. B..., présent.

VIAL P.V.C.

02766 APPELANTE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française Chez M [U] [C] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard VIDAL

La société du parc éolien de Meslay-le-Vidame demande à la cour d’annuler ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [T] [N] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES Appelante Me [V] [X], Mandataire judiciaire de la S.A.S.A [1] S.A.S.U. [1] Association [2] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE) « SESAM-Vitale

TRUST SAN VITALE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert

MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [B] [N], Liquidateur judiciaire de la SAS FRATELLI [Localité 5] Association AGS-CGEA DE [Localité 5] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [F], Liquidateur judiciaire de la Société « MINOTOTO SECURITY » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [X] épouse [G] Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL

NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté

EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL