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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d67c25a97f0381f4d2c

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Le lendemain, un virement d'un montant de 304.667,20 euros a été effectué de ce compte au profit de la société Infinitif, titulaire d'un compte ouvert dans la même agence.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

66162bdb99851e0008f1e55a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

émis (mais seulement pour ce qui concerne les virements reçus) stipule que le titulaire peut émettre un ordre de virement occasionnel à exécution immédiate ou différée. 8-Il résulte en outre de cet

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa557c601f08318991730

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par courrier recommandé reçu le 12 octobre 2018, la société APMG a demandé au Crédit coopératif la restitution des sommes virées.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa9ecdc6046d4756e79d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] soutient qu'elle aurait détourné de l'argent, en particulier 40.000 euros, alors qu'il venait de vendre la maison qui lui appartenait et dont le prix aurait été viré sur le compte joint ; qu'elle aurait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00405_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Il soutient que les moyens de la commune de Vire-Normandie ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle relève qu'à la date des virements, son état de santé était fragile.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac38

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Seul le 6ème virement d'un montant de 184 500 euros a été restitué par la banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a64

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le montant et la fréquence des virements étaient donc anormalement élevés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02396_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes l'article L. 1221-14 du code de la santé publique " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364821d7564000872dfdb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un virement de 10 000 euros et deux virements de 20 000 euros ont bien été traités.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680b1a632364a383b7747574

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle ajoute que le virement ne présentait aucune anomalie apparente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad4b

Appel

27 février 2008

27 février 2008

En mars 2004, la SA VICO a demandé à Klara Y... de s' expliquer sur la présence de sa signature sur le contrat du 5 juin 2002 invoqué par la société SRI et transmis par cette dernière.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03004_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B ne justifie pas non plus que cette contamination par le virus de l'hépatite C aurait été de nature à lui causer un préjudice sexuel supplémentaire à celui résultant déjà de sa contamination par le virus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

; Par le débit de notre compte, veuillez SVP ce jour virer par SWIFT la somme de 28 988 € en faveur du Groupe OHLMANN chez.. " (suivent les références du compte à créditer) ; que l'opération ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de trois personnes, et ce pour un montant de 59 809,21 euros s'agissant de la société Sofrafilm (trois virements), de 30 200 euros en ce qui concerne la société SADEM (deux virements), et de 63 026,45

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de47676b73dd81b96fc4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les ordres de virement dépourvus de vice apparent.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60353ac4ed441164c52b5796

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Le 15 avril 2010, la SAERP a informé sa banque que le virement était frauduleux et elle a effectué un second virement du même montant au profit de la société Estalu le 16 avril 2010.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8172d1fb03057d9a5125

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 17 août 2017, la BNP a alerté la Caisse d'épargne d'une anomalie affectant le virement ordonné, dès lors que le nom du bénéficiaire et le motif du virement étaient erronés et a par conséquent sollicité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea73cdc6046d47655ef8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il n'est pas contesté que les ordres de virement ont été exécutés conformément aux demandes de [V] et [T] [S] et que les sommes litigieuses ont été virées aux bénéficiaires désignés, de sorte qu'aucune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1ce34defd4c4b3b463b

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

D'EPARGNE était tenue d'exécuter ce virement; qu'ils prétendent que la banque ne peut pas demander la restitution du virement de 16.658,15 euros qu'elle a effectuée sans y être contrainte et qu'elle a

Source officielle

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