AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a113664cdc6046d47a616ea
22 mai 2026
22 mai 2026
[B] l'avait désigné bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie pour la remercier.
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VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS
21/11/2024
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VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.
07/11/2024
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BcM2b, VITTER, monia
27/09/2022
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, simon, valentine, simon vitter
14/05/2021
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Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY
05/01/2021
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CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a402c33bb68747a0332
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [K] épouse [D] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié
Source officielle