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127 779 résultats pour « Vitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] l'avait désigné bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie pour la remercier.

Source officielle

Page 9 sur 6389

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina, VITTERI HOYOS

SIREN 892156134Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/11/2024

Voir →

Immatriculations

VITTERI HOYOS, Andrea, Carolina

SIREN 892156134Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

07/11/2024

Voir →

Radiations

BcM2b, VITTER, monia

SIREN 831449525Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/09/2022

Voir →

Radiations

, simon, valentine, simon vitter

SIREN 850733023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/05/2021

Voir →

Créations

Andrea VITTERI, VITTERI, Andrea, THIERRY

SIREN 892156134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

05/01/2021

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [K] épouse [D] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd95ba9e6533d460de3d955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, condamnant la SARL AO2B au paiement des sommes restant dues, des intérêts et de la clause pénale, et la condamne aux dépens

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

VIP [Localité 4] CFH et Hôtel [Etablissement 2] le 10 janvier 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ayant découvert que la clause bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie avait été modifiée au profit de Mme [S] par courrier du 8 mars 2017, et qu'il avait été abondé dans les derniers jours de la vie

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f191a6cdc6046d47ecd48c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle n'a pas retiré de fonds des assurances-vie pendant cette période.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca5835e68210229ff2887d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 19 novembre 2020, statuant sur les prétentions des héritiers vis-à-vis de la gérante et de la SAS Heineken Entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour d'appel de Versailles confirme ou infirme le jugement de première instance, en statuant sur les arguments des parties et en tranchant le litige relatif aux responsabilités et obligations décou

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Périgueux du 12 juin 2018 en toutes ses dispositions, la cour estimant que l'avis du ministère public a été recueilli a posteriori et que le redress

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le syndicat de l'ensemble de ses prétentions, estimant que les preuves produites étaient irrecevables en raison de leur obtention

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A

69e860e1cdc6046d47199148

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elles exercent leur activité principale de production et de négoce d'eau de vie de cognac sous le statut d'entrepositaires agréés, au sens de l'article 302 G du code général des impôts et peuvent à ce

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

loué, soit 7,164 pièces de vin pour la superficie de 1ha 79a 10ca.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162819

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rappeler, outre les étapes clés d'immobilisation, l'impact sur la vie quotidienne, la vie familiale, la vie sociale, les loisirs ainsi que les étapes de reprise de l'autonomie personnelle. 3.4 Dans un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demande à la cour d'appel : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Périgueux le 6 septembre 2022, A titre principal, - de dire que la responsabilité des consorts [L] est engagée vis-à-vis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [Q], employeur, avec des réserves, décrit les circonstances suivantes : « création d'un coin de bois pour régler une baie vitrée avec une scie circulaire sur table.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f038485d8bbc2341b18

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle verse aux débats (pièces n°1 à 6), son extrait K-bis, le contrat de travail de Mme [B] au sein de la société ainsi que l'avenant ultérieur au dit contrat, le curriculum vitae de cette dernière,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9201b929ea0bd18d0c2d9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau : elle requalifie les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, déclare la rupture nulle, ordonne l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'arrêt rend une décision sur les droits du salarié concernant les indemnités de rupture liées aux changements de structure employeur et à l'exécution de son contrat de travail durant la période d'exp

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

6a226783cdc6046d47399e6c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il soutient qu'il est âgé de 66 ans et vit avec sa fille mineure scolarisée à [Localité 5].

Source officielle