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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

loué, soit 7,164 pièces de vin pour la superficie de 1ha 79a 10ca.

Source officielle

Page 9 sur 6266

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CA

Avis

CADA:20162819

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Rappeler, outre les étapes clés d'immobilisation, l'impact sur la vie quotidienne, la vie familiale, la vie sociale, les loisirs ainsi que les étapes de reprise de l'autonomie personnelle. 3.4 Dans un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demande à la cour d'appel : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Périgueux le 6 septembre 2022, A titre principal, - de dire que la responsabilité des consorts [L] est engagée vis-à-vis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f038485d8bbc2341b18

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Les griefs invoqués par la société Francelog à l'encontre de la société Akens, via le comportement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9201b929ea0bd18d0c2d9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau : elle requalifie les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, déclare la rupture nulle, ordonne l

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'arrêt rend une décision sur les droits du salarié concernant les indemnités de rupture liées aux changements de structure employeur et à l'exécution de son contrat de travail durant la période d'exp

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

69eafc89cdc6046d475728a0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 714 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 mars 2026

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, aux droits de laquelle vient la société Allianz vie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

nouveau, sur le fond, - juger l'action ut singuli recevable, Par suite, - juger que les agissements de Madame [V] sont constitutifs d'un manquement à son obligation de loyauté et de fidélité tant vis-à-vis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af257

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[P] [U] ne rapportant pas la preuve que son consentement ait été vicié ou contraint, - que le préjudice résultant du manquement à une obligation précontractuelle d'information n'est qu'une perte de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

serveurs informatiques réalisé au sein de la société par un prestataire informatique les 23 et 24 mai 2014, nous avons découvert avec stupéfaction la teneur des conversations que vous avez échangées via

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

des abonnements facturés par Molotov pour l'accès aux Bouquets Payants ne pourront pas être assimilables à des offres gratuites et doivent permettre de préserver la valeur et l'attractivité des chaînes vis-à-vis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

commercialisation du cliché au regard de la signature KCS, à lui verser chacune la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de l'atteinte portée à sa vie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a352f40c34969264997b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Rejet de l'appel de la SCI. La cour confirme le jugement de première instance et déboute la SCI de ses prétentions, estimant que les éléments du dossier sont insuffisants pour établir l'existence d'un

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

L'intimée a transmis des écritures, via le RPVA, le 5 octobre 2017, puis le 19 avril 2018. L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 septembre 2018.

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

relatives à la rupture d'un contrat de travail ou à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou bien qu'il s'agisse d'un préjudice d'anxiété, celle-ci ne pouvant être tenue à une obligation de sécurité vis-à-vis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et prononcé la déchéance des deux marques françaises pour défaut d'usage sérieux dans la classe 3, au motif que les seuls actes préparatoires

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre la personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

privée de la partie surveillée au regard du but poursuivi, auquel cas ils constitueraient une immixtion illicite dans la vie privée de l'autre partie.

Source officielle