AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
68ce3af4208310c243b739dd
18 septembre 2025
18 septembre 2025
loué, soit 7,164 pièces de vin pour la superficie de 1ha 79a 10ca.
Source officiellePage 9 sur 6266
Avis
CADA:20162819
21 juillet 2016
21 juillet 2016
enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias
Source officielle