Vu l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 janvier 2026, désignant Me [D] [T], notaire à Saint-Etienne, Vu le courrier de son étude en date du 04 mai 2026 indiquant qu'il n'a pas la volonté

né le 30 Avril 1944 à VOIRON (38500) ... 38620 SAINT-BUEIL représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mathilde MARCHAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

présidente de chambre, le 16 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Le 07 octobre 2020 Mme [L] [P] a commandé à la Sarl France Rénovation des travaux d'isolation et de pose d'un volet

Elle soutient que l'absence de conclusions est totalement indépendante de sa volonté puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant

Qu'en l'absence de toute explication sur les raisons de cette contradiction, il n'est pas possible de déterminer de façon certaine la volonté réelle de l'intéressée quant au bénéfice du jour franc, ni

Celui-ci leur a déclaré résider à Volonne, à douze kilomètres de Sisteron.

d'ancienneté reçoit une indemnité dont le montant est égal à un cinquième de mois de salaire brut par année d'ancienneté et l'article 75 du même accord précise que tout membre du personnel quittant volon-tairement

Strasbourg sous le no B 339 943 680, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 34 rue Walken 67000 STRASBOURG Représentée par Me Françoise VOLFIN

Lyon sous le no507 412 070, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 18 rue du Pré Faucon 74940 ANNECY LE VIEUX Représentée par Me Anne HUC de la SELARL VOLFIN

385 Rôle N° 13/05199 [V] [S] EARL MONDESIR C/ [R] [O] [W] [O] GFA DES BAISSES Grosse délivrée le : à : Me Jean DEBEAURAIN Me Jean Pierre VOLFIN

SKIS ROSSIGNOLS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue du Docteur Butterlin B.P. 329 38509 VOIRON Représentée par Me Gregory KUZMA (avocat

En ce qui concerne l'incompatibilité du projet en litige avec le Schéma de cohérence territoriale d'Annemasse-les-Voirons : 13.Aux termes du premier alinéa de l'article L. 752-6 du code de commerce,

RG No 06/03808 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 6 FEVRIER 2008 Appel d'une décision (No RG 05/00260) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date

[Q] [X] a fait connaître sa volonté de mettre fin à la location en cours, et ce pour reprise à compter du 30 avril 2025, date d'expiration dudit contrat.

Dans la nuit du 16 au 17 mai 2013 une partie du mobilier a été volée dans le garde-meubles d'[Localité 9] ; Monsieur [M] a déposé plainte auprès de la Police de cette ville le 17, et Monsieur [Z] le 21

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien, sa cliente y ayant été placée contre sa volonté

motif : - que pour motiver sa décision de placement en rétention, le préfet a rappelé que l'intéressé, informé de la mesure d'éloignement, a déclaré qu'il voulait rester en France, révélant donc une volonté

[B] [A] n'a pas émis la volonté d'être entendu. Le conseil de M. [B] [A] n'a pas communiqué d'observations complémentaires.

] [J] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SELARL JSA Grosse délivrée le : à : - Me Emilie VOIRON

Le 12 mai 2020, alors qu'elle avait déjà fait part à son nouveau club de sa volonté de rompre son contrat, Mme A a informé son employeur que son conjoint venait d'être recruté, à compter du 1er juillet