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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68e89307f271a402af33b88a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liquidateur de la S.A.R.L. [5] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [16] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liquidateur de la S.A.R.L. [5] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [16] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liquidateur de la S.A.R.L. [6] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant ; INTIMÉE : [17] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b890
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liquidateur de la S.A.R.L. [5] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [16] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b892
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liquidateur de la S.A.R.L. [5] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ; INTIMÉE : [17] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère Chambre
66975ea492a5b3e8ade13f7c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DEFERE Monsieur [W] [G] né en à [Adresse 3] [Localité 5] Madame [N] [F] née en à [Adresse 3] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
19 mai 2009
Pierre-Gilles WAGNER, Coordonnateur- EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Vu la procédure d'assistance éducative suivie par le Juge des Enfants de STRASBOURG au profit des enfants : - X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 29 Décembre 1955 à PARIS ... 22540 TREGLAMUS Rep/ assistant : la SELARL WAGNER-SELURL, Plaidant (avocats au barreau de LORIENT) Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
13 avril 2012
[X] [R], dit [N], la SAS WARNER CHAPELL MUSIC FRANCE et M. [Y] [T] en réparation des violations de ses droits moraux et patrimoniaux.
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TELECOMMUNICATIONS SA (SADIR) et demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e51024501e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : SAS NEWREST WAGONS-LITS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 2]-[Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de la SELARL WAGNER DONVAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80285
10 mai 2022
10 mai 2022
sous le numéro 450 776 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit au siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Claudine WAGNER
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ee
12 mai 2022
12 mai 2022
SAINTES APPELANTE : Madame [U] [C] [L] épouse [T] née le 12 novembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
8 avril 2025
LA CHARENTE INTIMÉS : Monsieur [G] [I] né le 14 Janvier 1964 à [Localité 28] '[Adresse 25]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
Source officielleChambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Gabriel WAGNER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LOXAM immatriculée au RCS de LORIENT sous le N° 450 776 968 prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claudine WAGNER de
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
* La société SAGA et le GIE GROUPE CONCORDE, nouvellement dénommé GENERALI TRANSPORTS, persistent à soutenir que, comme l'a à bon droit retenu le tribunal, la livraison avait été stipulée "sur wagon
Source officielleChambre Sociale
64c35c73f01612d969deffe4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET- ALLERIT-WAGNER
Source officielle3ème Chambre
6708c027445a086e2bcedd5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE dix octobre deux mille vingt quatre Monsieur [V] [I] [Adresse 3] Représenté par Me Nastassia WAGNER
Source officiellePage 9 sur 39