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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b074
25 août 2022
25 août 2022
-------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b078
25 août 2022
25 août 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
630862395d4f3fc56380b07a
25 août 2022
25 août 2022
SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Le 1er avril 2015 également, était publié un article «'[S] [M] (Tchip) attaque gratuitement Generik la marque répond de la meilleure des façons'» sur le site internet «'[Site Web 2]'».
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88100
9 février 2006
9 février 2006
X... a été engagé par la société Otelo selon contrat à durée indéterminée du 10 avril 2000 en qualité de développeur manager Web. À compter du 3 décembre 2003 M. X... a été en arrêt maladie.
Source officielleChambre 2 A
670a1154f178dc2492b0f9cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
» et Tarifs « Service Web » : * le document « Convention de Services Data - Descriptif de service - Service Web » donnant une description du service dans son article 2, * le document « Convention de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A la page 42 du constat, on peut lire sur le site web de Change ton Futur géré par Mme [B] [C], tel que constaté par le constat d'huissier « l'identité narrative».
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0682182c005de24d10a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DE CLÔTURE DU : 17 octobre 2022 **** Le 9 mai 2019, Mme [Y] [B], exerçant en entreprise individuelle sous l'enseigne Coutur'Aix, a souscrit auprès de la SAS Locam un contrat de location de site web
Source officielleChambre 1 A
67f9f6fb190d73a10ce27db6
9 avril 2025
9 avril 2025
' La société QWESTA a fait appel, en 2015, à la société WebCD pour le développement d'un logiciel CMS (c'est-à-dire un logiciel permettant de concevoir et gérer des sites Web de manière dynamique),
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43edfe25450008314b26
25 avril 2024
25 avril 2024
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée : [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth WEILLER
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce32
19 juillet 2023
19 juillet 2023
KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePremière Présidence
66a1ea95f87273063ab3f5ce
24 juillet 2024
24 juillet 2024
fait connaître son avis le 24 juillet 2024 ; Vu les articles L 3222-5-1, L 3211-1 à L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12 et R 3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20f8ac4cf860008dff5de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits et obligations de la société COVEA RISKS
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dès lors, elle n'a pu utiliser les lignes et l'accès web objets des contrats souscrits et a, à juste titre, résilié ces contrats qui n'était par la faute de l'appelante pas exécutés.
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283af
16 avril 2025
16 avril 2025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7S Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 694 République Française
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f19e
25 avril 2022
25 avril 2022
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f27
16 mai 2022
16 mai 2022
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f355cdc6046d471c5074
8 janvier 2026
8 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04073_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société TELEM, représentée par Me Weber, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edd
2 avril 2024
2 avril 2024
La société MDC WEB a été placée en liquidation judiciaire le 30 juin 2020. Le compte professionnel de la société présentait alors un solde débiteur de 40.816,37 euros.
Source officiellePage 9 sur 166
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14/07/2026
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17/06/2026
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01/04/2026
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