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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3e
28 septembre 2011
Au terme de votre préavis, nous vous ferons parvenir les sommes et documents vous restant dus. " C'est dans ces circonstances qu'elle devait saisir le Conseil de Prud'hommes de Nanterre par acte du 3
3e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972a
24 mars 2011
Elle verse notamment aux débats le marché 'électricité' et la facture CIPOLIN (lot ferronnerie) mais ne produit aucun autre marché, ni aucune facture ou de situations de travaux établissant que le montant
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
La circonstance que Mme de Ferron, directrice administrative et financière, bénéficie d'une délégation de pouvoirs sur la gestion financière ne suffit pas à établir que M.
Chambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
les mobil home étaient d'une configuration telle qu'il était impossible de positionner un escabeau pour nettoyer les placards situés au-dessus des lits'; - qu'il lui a été remis des chaussons en feutrine
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c8a
30 janvier 2018
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉE Madame [T] [M] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Hélène FERON-POLONI
6162e83c7dc295bdec6a5709
16 février 2012
Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra JULIEN-FERRIOL
Chambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4587
septembre 2016, la société ARCHIPROJECT devait à nouveau confier par contrat de sous-traitance du 7 novembre 2016 des travaux de construction de construction d'un mur de clôture ainsi que des travaux de ferronnerie
Pôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
[P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat
6162b8d0efb73d2e55750e48
9 avril 2013
de PARIS, toque : A0944 INTIME - Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Hélène FERON-POLONI
6253ccc3bd3db21cbdd91339
27 mars 2014
août 2011 adressé au notaire du vendeur et aux termes duquel ils faisaient connaître leur intention de ne pas réitérer l'acte de vente litigieux, les époux X...ont expressément indiqué que « nous ferons
6253c91dbd3db21cbdd8747c
6 octobre 2004
Au terme de votre préavis, nous vous ferons parvenir votre solde de tout compte, votre certificat de travail ainsi qu'une attestation destinée à l'ASSEDIC.>> Marylise BAZART a alors saisi le Conseil
6253ca96bd3db21cbdd8b795
18 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Madame BOURT DEBATS : En
6253cadcbd3db21cbdd8c566
1 février 2008
par Maître Franck KLEIN (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
Chambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
APPELANTE : Madame [I] [U] [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle ROLLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : LYCÉE PROFESSIONNEL COMMERCIAL [Adresse 1] Représentée par Me Cyril FERGON
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 22 novembre 2023, le GCU, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5d075782d5f06ef9f14
5 janvier 2026
date de l'audience fixée au 20 Octobre 2025 ; Entendu Maître Chloé MAILLOT représentant Monsieur [Y] [N], Entendu Maître Anaïs REMIRENZI, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Cyril FERGON
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b94
11 mai 2022
PEPINIERES DESMARTIS Route d'Agen Feyronnie 24100 BERGERAC N° SIRET : 392 192 902 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
sise [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra JULIEN-FERRIOL
64379df39477fe04f5cc6545
12 avril 2023
MULTIPLE DE LA V ALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] /FRANCE Représentée par Me Hélène FERON-POLONI
603659fd63101bba6b52fdaf
5 novembre 2015
[Adresse 3] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 SOCIÉTÉ CIVILE LES ORGUES
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