YOUSSEF X...

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 7], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal YOUSFI

A, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 5 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre

GEFFROY, Greffier ; APPELANT : Monsieur [D] [P] Actuellement au centre hospitalier du [Localité 3] [Localité 2] né le 05 Juillet 1963 à assisté de Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen

Localité 9] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 11] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] assisté de Me Bilal YOUSFI

Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, - à Me Bilal YOUSFI

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B, représentée par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Mme Nora YOUSFI

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me Mohamed EL YOUSFI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora YOUSFI

Un autre individu identifié comme étant Youssef Z... parvenait à prendre la fuite.

intenses et stables. 6.Mme D expose qu'elle dispose d'attaches personnelles sur le territoire français, à savoir son frère, Driss D, et son père, E D, qui l'héberge à son domicile, avec sa fille majeure Yousra

jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 6 mai 2019 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat constitué, substitué par Me Alex Yousfi