CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f43468cdc6046d472ca2c0
30 avril 2026
X se disant [L] [A], Me Gueye, lequel a demandé la confirmation de la décision entreprise pour les motifs soumis au premier juge, Vu l'absence de M.
Chambre sociale
69f2ec1acdc6046d470d2dc9
29 avril 2026
Ce courrier du 4 décembre 2019 fait également état de l'absence de suite favorable donnée par la salariée à une possible proposition de poste dans une autre Caisse du [5], située à [Localité 4], absence
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fedbbcdc6046d4788a784
21 mai 2026
du 31 décembre 2024 et, à titre subsidiaire, un délai de 24 mois pour quitter les lieux.
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
En premier lieu, et en violation des procédures établies, vous ne remplissez pas vos feuilles d'heures journalières.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed6ecdc6046d4788978f
Le juge a considéré que l'absence de mise en cause du vendeur n'empêchait pas M. et Mme [W] d'opposer à l'établissement de crédit des manquements à ses obligations contractuelles propres en l'espèce le
1ère Chambre
69f2e771cdc6046d470cbbab
Axa France IARD, la clinique [Etablissement 1] ayant manqué de diligence dans sa prise en charge post-opératoire (absence de mise en place d'une protection malgré une perte d'urine constatée au retour
69d9e379cdc6046d47d9c42c
10 avril 2026
En réplique, la SASU [M] a demandé au juge des référés de constater le défaut de qualité à agir contre la société [M], et l'absence de lien contractuel entre la société [M] et la SAS BBZ Architecture et
3e chambre sociale
6a22614ecdc6046d47390f28
4 juin 2026
- heure : 10 h 30 - lieu de l'accident : [3] [Adresse 4] ; lieu de travail occasionnel - activités de la victime lors de l'accident : installation d'une coupelle de tête - nature de l'accident : chute
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
de justification de la conformité des locaux aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public ([Localité 6]), *non-respect de l'obligation de délivrance en raison de l'absence
Chambre Etrangers/HSC
6a210924cdc6046d4708daf9
3 juin 2026
avec lesquels s'applique l'acquis de Schengen, fait l'objet d'une décision d'éloignement exécutoire prise par l'un des États ou s'est maintenu sur le territoire d'un de ces États sans justifier d'un droit
6a0fe510cdc6046d4786f3a5
En l'espèce, la société CFJ verse à son dossier trois factures distinctes, établies à trois dates différentes, censées porter sur les mêmes prestations : - une facture n° 00323 établie le 2 août 2024
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
La société [V] affirme, en second lieu, que la rupture de la relation commerciale établie a été brutale en ce que': -la société [D] a modifié unilatéralement les conditions de la relation commerciale
Référés
69fad374cdc6046d47bffd97
4 mai 2026
par comparaison avec l'état des lieux d'entrée.
Chambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
- Même en l'absence de réalisation des travaux, il est démontré une volonté de fermeture de la servitude.
3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
Elle se bornait à faire état d'un paiement échelonné.
69e858a2cdc6046d4718c97c
21 avril 2026
- le classement sans suite n'est pas dû à une absence d'infraction puisqu'au contraire, il est rappelé que « la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction ».
4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
Le rez de chaussée est dans un tel état qu'il ne sert que de stockage et il n'est même pas envisageable de vivre dans les lieux.
Chambre 1-9
69fd82c1cdc6046d4704a4a6
7 mai 2026
S'agissant de l'absence de prise en compte des établissements environnants, à savoir [Etablissement 5], [Etablissement 4], [Etablissement 6] et principalement [Etablissement 3]': - bien que [Etablissement
6a167de4cdc6046d4710bef2
26 mai 2026
Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - que l'absence d'accord sur le prix ne rend pas nul le contrat d'entreprise conclu entre les parties de sorte que la demande en nullité du contrat pour absence
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
Il estime enfin que le régime de la faute grave n'a pas été respecté et qu'aucune faute ne peut être démontrée par la production d'attestations de salariées placées sous lien de subordination.
Page 9 sur 6419
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.