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128 379 résultats pour « absence d'établissement d'un état des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f43468cdc6046d472ca2c0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

X se disant [L] [A], Me Gueye, lequel a demandé la confirmation de la décision entreprise pour les motifs soumis au premier juge, Vu l'absence de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec1acdc6046d470d2dc9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce courrier du 4 décembre 2019 fait également état de l'absence de suite favorable donnée par la salariée à une possible proposition de poste dans une autre Caisse du [5], située à [Localité 4], absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedbbcdc6046d4788a784

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 31 décembre 2024 et, à titre subsidiaire, un délai de 24 mois pour quitter les lieux.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En premier lieu, et en violation des procédures établies, vous ne remplissez pas vos feuilles d'heures journalières.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6ecdc6046d4788978f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le juge a considéré que l'absence de mise en cause du vendeur n'empêchait pas M. et Mme [W] d'opposer à l'établissement de crédit des manquements à ses obligations contractuelles propres en l'espèce le

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Axa France IARD, la clinique [Etablissement 1] ayant manqué de diligence dans sa prise en charge post-opératoire (absence de mise en place d'une protection malgré une perte d'urine constatée au retour

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En réplique, la SASU [M] a demandé au juge des référés de constater le défaut de qualité à agir contre la société [M], et l'absence de lien contractuel entre la société [M] et la SAS BBZ Architecture et

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614ecdc6046d47390f28

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- heure : 10 h 30 - lieu de l'accident : [3] [Adresse 4] ; lieu de travail occasionnel - activités de la victime lors de l'accident : installation d'une coupelle de tête - nature de l'accident : chute

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de justification de la conformité des locaux aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public ([Localité 6]), *non-respect de l'obligation de délivrance en raison de l'absence

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

avec lesquels s'applique l'acquis de Schengen, fait l'objet d'une décision d'éloignement exécutoire prise par l'un des États ou s'est maintenu sur le territoire d'un de ces États sans justifier d'un droit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe510cdc6046d4786f3a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la société CFJ verse à son dossier trois factures distinctes, établies à trois dates différentes, censées porter sur les mêmes prestations : - une facture n° 00323 établie le 2 août 2024

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [V] affirme, en second lieu, que la rupture de la relation commerciale établie a été brutale en ce que': -la société [D] a modifié unilatéralement les conditions de la relation commerciale

Source officielle
CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par comparaison avec l'état des lieux d'entrée.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Même en l'absence de réalisation des travaux, il est démontré une volonté de fermeture de la servitude.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d9514bb81cebe2e83b523

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle se bornait à faire état d'un paiement échelonné.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- le classement sans suite n'est pas dû à une absence d'infraction puisqu'au contraire, il est rappelé que « la procédure a permis d'établir que l'auteur des faits a commis une infraction ».

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rez de chaussée est dans un tel état qu'il ne sert que de stockage et il n'est même pas envisageable de vivre dans les lieux.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S'agissant de l'absence de prise en compte des établissements environnants, à savoir [Etablissement 5], [Etablissement 4], [Etablissement 6] et principalement [Etablissement 3]': - bien que [Etablissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - que l'absence d'accord sur le prix ne rend pas nul le contrat d'entreprise conclu entre les parties de sorte que la demande en nullité du contrat pour absence

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il estime enfin que le régime de la faute grave n'a pas été respecté et qu'aucune faute ne peut être démontrée par la production d'attestations de salariées placées sous lien de subordination.

Source officielle

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