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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86926
25 juin 2003
. -:-:-:-:-:- EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délai non discutées, Délia et Christine X... ont interjeté appel d'un Jugement assorti de l'exécution provisoire
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
ARRET No Code nac : 30Z contradictoire DU 11 MAI 2006 R.G. No 05/02230 AFFAIRE : S.A.R.L. CONDOR C/ SAS FONCIERDEC venant aux droits de la S.A.R.L.
2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e719121
26 juin 2020
Il est donc impossible de déduire de la simple évocation de ce rapport d'expertise non produit l'existence de désordres et non-conformités de nature à caractériser des manquements du fournisseur à ses
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e3
7 octobre 2025
- la seule utilisation d'un véhicule de location ne saurait être assimilable à un comportement non équivoque puisqu'il sera rappelé que Monsieur [Z] était dans l'obligation d'accepter le véhicule de
Pôle 5 - Chambre 5
603846397e3d7b5eddfa49da
25 février 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253c8d5bd3db21cbdd86651
22 novembre 2002
semble t'il dans le cadre d'autres dossiers car, précise la Cour, aucune partie ne les produit en l'espèce-par l'intimée où l'on s'aperçoit qu'à aucun moment elle (MAULDE) n'a été présente, absence non
6253ccfdbd3db21cbdd91ed2
20 janvier 2015
SUR CE ; Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet de la transaction.
6253cd0cbd3db21cbdd92219
24 mars 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 137 ic/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00936 numéro d'inscription du dossier
Chambre 1 A
626247b5b1a50c277d4c5a8d
20 avril 2022
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS le 20 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Chambre 4-8b
69d0a49ccdc6046d4711304b
3 avril 2026
, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.
6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
23 avril 2026
* * * * Faits, procédure et demandes des parties Selon offre préalable acceptée le 22 novembre 2015, M.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f44196cdc6046d472e707e
30 avril 2026
Les époux [T] demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré la fin de non-recevoir soulevée par la banque irrecevable au motif que cette fin de non-recevoir relevait du juge de la mise en
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32137
2 avril 2015
La SCP a accepté une indemnisation de 712 018 euros qu'elle a perçue au titre de son préjudice résultant de la perte du droit de présentation. M.
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
G : 09/ 05349 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 juillet 2009 RG : 2007. 3349 ch no Z... C/ Y...
1ère chambre civile A
63ca42c49066fd7c90fc25c5
19 janvier 2023
N° RG 22/03306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI7H Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 avril 2022 (Référé) RG : 2022r00011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 1
616250ff929f6bffa995b39e
19 décembre 2013
[O] est accessoire et non principale, faute de prétentions propres à M. [O] - dire M.
Chambre Civile
6566e3df18106f8318ba9fdf
26 juillet 2023
La BANQUE informera par tous moyens le CLIENT des conséquences d'une position débitrice non autorisée et des frais applicables.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09700
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162a31c36ab09eb9a2fd794
3 avril 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02512 Jugement (N° 11/02130) rendu le 12
69734a69cdc6046d47679df4
22 janvier 2026
Via [Localité 5] agit en son propre nom, en qualité d'entreprise indépendante sans lien de subordination avec [U], dans les strictes limites de la mission qui lui est confiée et à titre non exclusif.
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