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5 522 résultats pour « accident hors service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc493

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, lors de la déclaration d'accident du travail du 2 octobre 2014, l'employeur de monsieur [X] a indiqué, dans la rubrique ' activité de la victime lors de l'accident ' : ' M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[B], j'ai fait sa connaissance le jour de l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163ee773ae8501efbbc5339

Appel

3 février 2010

3 février 2010

[T] [C], 'Responsable du pôle juridique, service aux particuliers', précise sa fonction au sein des 'services de la Maison de l'Agriculture' et qu'elle 'ne se substitue pas à votre lettre d'engagement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af1d9547460d26ddb6db

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

[C] ne pourrait être mise qu'à la charge de l'ONIAM, - dire et juger que le docteur [V] devra être mis hors de cause, - condamner M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00110_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il y a lieu, dès lors, de réformer l'ordonnance attaquée en mettant en cause le docteur H et en mettant hors de cause le docteur F, qui pourra néanmoins être entendu à titre de sachant. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21839_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service (

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00371_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande, mais a rejeté ses conclusions tendant à la mise en cause de l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b61

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Quand bien même ne sont pas versés au dossier un procès-verbal de police, un constat amiable d'accident ou n'est pas appelé en la cause l'organisme social compétent, la réalité de l'accident de la voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f205

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

L'appelante conteste tout d'abord que la matérialité de l'accident en cause soit établie, la salariée étant, selon elle, défaillante à rapporter la preuve d'un fait accidentel effectivement survenu le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X] ; préciser s'il s'agit, en l'espèce, de la réalisation d'un accident médical non fautif, à savoir un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé ; fournir tous les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f4e704a005d1ed6fb6

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la mise hors de cause de la SAS Services et Santé. La mise hors de cause de la SAS Services et Santé n'est pas discutée et sera confirmée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03468_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 2008791/6-1 du 27 mai 2022, rectifié par ordonnance du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163de22e9a173d6d859cd7e

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

BESSET GRAND LYON, a été victime d'un accident du travail ; il a été heurté par un véhicule en déplacement à l'intérieur du garage où il travaillait.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la perte de contrôle du motocycliste et de l'accident ayant causé la mort de ce dernier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946fd8ceca1cd7018e0a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02831_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

n’était pas imputable au service, Mme C... a développé sur quatre pages le déroulement des faits qu’elle estime être constitutifs de l’accident de service, incluant des témoignages ainsi que la citation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03550_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

n’était pas imputable au service, Mme C... a développé sur quatre pages le déroulement des faits qu’elle estime être constitutifs de l’accident de service, incluant des témoignages ainsi que la citation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c699

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et indépendante de l'accident du travail est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si,

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La société [1] a établi une déclaration d'accident du travail d'après les informations portées à sa connaissance le jour de l'accident, les circonstances de cet accident étant les suivantes : « En descendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b60

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

MOTIFS Le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré la SA S Inter Nettoyage Service venant aux droits de la société Hygiène Assistance, hors de cause.

Source officielle

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