Vu : - la convention internationale du travail n° 18 sur les maladies professionnelles ; - l'arrêté n° 1066 du 22 août 1953 ; - l'arrêté n° 75-157/CG du 14 avril 1975 ; - l'arrêté n° 85-225 du

, bénéficiaire des dispositions de la délibération no 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance-maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (conv coll, art 23).

Elle a été victime le 29 novembre 2016 d'un accident reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Nouméa du 30 décembre 2016 et a été placée en congé de maladie pour accident de service.

ARRET N° 662 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ Société EIFFAGE ROUTE NORD EST COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023

C, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973, soit antérieurement à l'entrée en vigueur des principales dispositions du décret du 17 août 1977 règlementant

A, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973, soit antérieurement à l'entrée en vigueur des principales dispositions du décret du 17 août 1977 règlementant

, maternité, invalidité, accident du travail et celles postérieures au 1er juillet 1930 pendant lesquelles les travailleurs salariés ont perçu une rente d'accident du travail prenant effet antérieurement

L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical. 3° L'âge.

Il a bénéficié d'une allocation dans le cadre du dispositif ACAATA à compter du 1er juillet 2001.

[P] [R] a travaillé au sein de la société [15] du 23 juin 1970 au 7 août 1970, puis du 27 mai 1974 au 30 avril 1975, en qualité de manutentionnaire.

[I] [B] a été victime d'un accident le 8 octobre 2018, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision

Il était admis dés les années 1970 que l'utilisation de produits tels que le benzine qui contient de l'hexane (inscrit au tableau des maladies professionnelles en 1973), l'acide hydrochlorique et l'ethylbenzene

L'appelante soutient également qu'il a été en arrêt de travail du 1er septembre 1971 au 31 juillet 1973 au vu du relevé de carrière produit par l'intimé. Celui-ci conteste le lien avec l'accident.

2017 et l'accident du 24 juin 2017 et l'arrêt de travail pouvant être en lien direct et certain avec le fait accidentel est fixé du 24 juin 2017 au 6 juillet 2017.

* * * * * Selon déclaration d'accident établie le 5 mars 2021 par la société [2], et adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] (ci-après CPAM

1993.

du travail, maladie et accidents, perte d'emploi.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

, janvier 1981, janvier 1983, octobre 1983, janvier 1984, avril 1984, juillet 1984, janvier 1985, avril 1985, juillet 1985, octobre 1985, juillet 1986, octobre 1986 et impôt foncier 1982 de l'appartement

n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité n'expose pas au risque