, et aux fins de fixer la valeur des fruits produits entre le 24 février 1977, date du décès, et le 22 décembre 1981, date de la reprise, dont Pierre X... était débiteur.

d'entreprise du 6 février 2003 », Thierry M. embauché le 3 novembre 1989, Denis C. le 3 août 1992, Xavier P. le 2 février 1991, Kere B. le 27 avril 1987, Yves B. le 14 novembre 1994, Omar C. le 21 juin

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E CRF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

de salaire formée le 25 février 2010 par madame [Z] au titre d'avantages individuels acquis nés de la dénonciation de l'accord du 19 décembre 1985, accord ayant cessé de produire effet au 22 octobre 2002

26 JUILLET 1985, de la coordination du chantier

du 1er octobre 1975 au 18 février 1996, - d'opérateur fabrication P2 coefficient 190 du 19 février 1996 au 30 juin 1999, Attendu que le 10 septembre 1979 il a été élu en qualité de délégué du personnel

d'entreprise du 24 février 1995 n'est pas moins favorable que l'accord national du 19 décembre 1995, car circonscrit à la mise en place d'un dispositif de travail à temps partiel ; il n'exclut pas la

et du 11/12/1980 au 14/10/1982 : abatteur-boiseur attaques multiples, Unité d'exploitation Simon : du 01/05/1983 au 31/12/1983 : abatteur-boiseur attaques multiples, du 01/01/1984 au 31/07/1984 :

; - 1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

1977, à la mine d'Arjuzanx, - chef d'équipe principal, du 1er février 1977 au 1er janvier 1981, à la centrale d'Arjuzanx, - contremaître principal de sécurité, du 1er janvier 1981 au 1er avril 1994,

pour accorder des prêts à des résidents français avant l'entrée en vigueur de la directive n' 891646 du Conseil des Communautés Européennes en date du 15 décembre 1989 introduite en France par la loi

En 1982 et 1983, la DRIRE (Direction régionale de l'industrie et de l'environnement) d'Ile de France a accordé une dérogation pour permettre l'utilisation de la centrale CT2 malgré sa non conformité aux

en 1988, des quatre P.V trimestriels et réglementaires établis en vue de sa titularisation au cours des années 1986/1987 - de reclassement au GF 18 à effet au 1/1/2013, de reclassement à l'échelon 11

[G] entre 1971 et 1980 et l'avoir entreposé dans son grenier 'à gauche en arrivant'. M. [E] affirme pour sa part qu'au cours de l'été 1985, il a aidé M.

Depuis 1987, elle est déléguée du personnel : d'abord élue suppléante, elle est titulaire depuis 1988.

née le 26 Février 1946 à BAR LE DUC (55000), demeurant...

du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du code du travail,

Par lettre du 26 février 2021, la société [3] a notifié à M. [T] son licenciement pour motif économique.

Par jugement du 26 février 2002, le tribunal de grande instance d'Alençon a: - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage tant de la communauté ayant existé entre [C] [J] et