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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbfc
13 mai 2015
[C] [P] au paiement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196f
23 juillet 2014
Par ordonnance du 9 avril 2014, le président du tribunal de grande instance a rejeté cette requête au motif que l'accès sollicité provisoirement par le chemin d'accès que Mme X...utilisait entre 1997 et
Chambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd277
5 mai 2022
[X] [Z] aux entiers dépens. M.
1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc58
7 janvier 2025
des parties, notamment en leur fournissant tous éléments utiles de droit ou de fait favorables à l'obtention d'un accord, à charge, le cas échéant, de prendre acte des accords et d'isoler avec précision
2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d7
21 octobre 2025
[C] [X] aux entiers dépens, Statuant à nouveau : - Condamner M.
1ère Chambre civile
67908cdc1b5a79f732705598
21 janvier 2025
[OO] [B] aux entiers dépens. Aux termes de leurs dernières écritures notifiées le 10 juillet 2020, Mme [F] [B] épouse [N], M. [U] [B] et M.
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 6013 du 26 / 05 / 2008 accordée
1re Chambre B
6163725a1cf28a447224e008
14 avril 2011
Un désaccord étant apparu entre eux sur le partage de la succession, les héritiers signaient le 9 janvier 2006 un 'protocole d'accord transactionnel' par lequel, notamment, madame [Y] déclarait renoncer
6253cc09bd3db21cbdd8eee4
28 novembre 2011
par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027567 du 18/ 11/ 2010 accordée
616396425fe465b53b77f45e
15 septembre 2010
les différents cohéritiers des biens immobiliers situés à [Adresse 25].
6253cb9abd3db21cbdd8dde4
9 mai 2011
cohéritiers.
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
Depuis l'ouverture de la succession et en accord entre les héritiers ont été vendus : - les deux appartements et un studio (lot 38) dans la résidence Le Magellan et le Petit Magellan, - le garage dans
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fd
17 janvier 2008
Z... était toujours débiteur d'une soulte au profit de ses cohéritiers ne faisait pas obstacle à l'aliénation du bien.
2ème CH - Section 2
62df8567f7f152a441828879
25 juillet 2022
établir la preuve d'un droit, en l'espèce en imitant la signature de sa s'ur [L] [J] veuve [U] sur les documents relatifs à la souscription d'un contrat Libertance auprès du GAN ; - à [Localité 8] entre
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 24629 du 02/ 12/ 2010 accordée
Chambre civile
644b639dc51457d0f882dcfd
27 avril 2023
=oOo==--- ARRET DU 27 AVRIL 2023 ---===oOo===--- Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE
4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
7 mai 2026
entre vifs, directement ou indirectement.'
3e chambre civile
642fb610cece1704f5747545
6 avril 2023
Par ordonnance du 10 novembre 202, le magistrat de la mise en état a ordonné une médiation, mais cette démarche n'a pu aboutir à un accord.
6253cb42bd3db21cbdd8d310
23 octobre 2009
soit la somme de 683 444, 11 francs (104 190, 38 euros) ; Attendu que selon l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 dans sa rédaction applicable à la cause : " Les établissements de crédit ayant accordé
6801dcae2d41c0a3fc6eca4b
17 avril 2025
[R] [V] indique un solde de 82.400 euros ; des virements importants ont été réalisés : 500 euros en janvier, 10.000 euros en février et pas moins de 5 apports compris entre 300 euros et 3.600 euros entre
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