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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91599
15 mai 2014
15 mai 2014
X... s'est adressé à la SCI en ces termes : « je vous confirme mon offre ferme et définitive pour l'achat de votre maison sis... 94250 Gentilly pour un prix de un million cinq cent milles euros (1 500
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
soit un achat effectif au prix de 4,24 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8af9f
7 février 2008
7 février 2008
Elle fait valoir que : - l'intention des parties était d'assurer une relation d'achat/vente, - les termes "centrale de référencement et d'achat" font seulement référence au rôle économique du franchiseur
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il résulte en outre des propres conclusions du salarié que celui-ci effectuait entre six et dix achats par semaine, qu'aucun registre ne permettait de lier les matériels achetés et les factures correspondant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60345ef4f5d75a4db068efbc
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de chance de refuser d'acheter.
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que ni le mandat, ni la lettre d'intention d'achat ne désignent le bien en vente et que les signatures attribuées aux époux [D] dans la lettre d'intention d'achat
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
24 avril 2024
En effet, alors que nos conditions contractuelles avec Monnier Frères sont clairement définies depuis 2016, nous avons découvert que le stock acheté a été contractualisé sous la forme d'un achat ferme
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
21 mars 2006
Paul Z..., qui précise n'avoir acheté que deux véhicules pour des membres de sa famille, demande sa relaxe.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La SCI [Adresse 7] considère, au contraire que l'offre d'achat émise par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les recettes de vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne, ont été évaluées par la vérificatrice à partir des achats effectués
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf279
17 septembre 2015
17 septembre 2015
d'intervenir auprès des différents laboratoires fournisseurs, en qualité de commissionnaire à l'achat.
Source officielle2 e chambre civile
64d32c96ab0b21d969c834c3
8 août 2023
8 août 2023
acheté auprès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
du cours de 35 % ; - entre le 15 avril 2002 et le 31 mai 2002, pendant la détermination du cours de référence, les interventions de la société SEDIA ont constitué la totalité des achats pendant 17 des
Source officielle1ère chambre section inst
63c79bc6da31367c908eb825
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[V] sollicitait le remboursement de son achat pour non conformité de la chose, en application de l'article 1604 du code civil. M.
Source officielle2ème Chambre
5fd911efe32854ac37e61696
19 juin 2020
19 juin 2020
[X] a levé l'option d'achat et acquis définitivement le véhicule.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb5
7 juillet 2017
7 juillet 2017
les deux ordres d'achat litigieux, le troisième des trois ordres d'achats émis le 12 mars 2010 (non inclus dans le présent litige) portait sur 10.000 CER sans davantage de précision, mais que celui-ci
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ni facture et qu'elle a réglé le prix d'achat au moyen d'un chèque de banque.
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfe
12 juin 2018
12 juin 2018
les parts sociales de la SCA au juste prix de 25'000 € ; ' de condamner la société Monaco 95 trading à lui payer la somme de 245'007 € représentant la différence entre le prix d'achat et la valeur réelle
Source officielleChambre civile Section 2
6866151411adae0daca5320b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[V] AUTO aux sommes suivantes : - 3.000 euros au titre du préjudice de jouissance - 238,90 euros au titre de l'achat du kit d'attelage - 285,76 au titre de l'extension de garantie - 10.000 euros au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que les frais à ajouter au prix d'achat pour évaluer les stocks de marchandises achetées pour être revendues sont ceux qui présentent un caractère accessoire par rapport
Source officiellePage 9 sur 1863