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2 389 résultats pour « action en paiement solidaire contre plusieurs défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700a18eff35429d8650b

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

avec Monsieur [D] [J]) au paiement d'une somme de 150 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Madame [Z] [B] (solidairement avec Monsieur [D] [J]) au paiement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d7474ecdc6046d479cbd95

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de non-comparution du défendeur que l'action du prêteur s'inscrit bien dans ce délai.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697267ffcdc6046d475175bf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle réclame accessoirement paiement de 1.500 € au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034a3b0d163948fe4e55b12

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

La demande reconventionnelle de celle-ci dirigée contre CPE pour procédure abusive a encore été rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878496

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les époux [A] ont dans un second temps fait édifier une clôture en fer forgée recouverte d'un pare vue en tissu tendu, d'une longueur de 2m80 sur 1m61 de haut.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0061c87724b5e69da0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INFIRMER le jugement en ce qu'il a 'déboutée' [V] [L], épouse [T], de ses demandes tendant à la condamnation solidaire de Madame [D] [H], veuve [L], et Monsieur [X] [R] au paiement de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la recevabilité de l'action en paiement de la banque Il résulte de l'article R. 312-35 du code de la consommation que les actions en paiement engagées à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793a

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

Leur défenseur reprend cette argumentation en page 5 et 6 de ses écritures.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac571d9f5effbdf29a5

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[O] [A] [I] ; - condamné solidairement M. [J] [I] et M. [O] [A] [I] à verser à M. 

Source officielle
CA

1re Chambre A

603690ae18dd933375dc9862

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

indu lui incombe, et qu'à l'évidence ces paiements résultent de chèques remis à l'encaissement par [F] [X] (cf.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031f0b8309c562936bb0026

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

MOTIFS A titre liminaire, il doit être fait observer qu'après leur contredit tenant sur moins de deux pages et ne visant aucune pièce mais néanmoins suffisamment motivé, les demandeurs ont transmis

Source officielle
CA

2ème Chambre

6353889c513cb5adff9437cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

demandes en paiements, condamner solidairement, au titre du prêt n° 963, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033a04bd84d5154dee84cde

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

bénéficiant à celle-ci de sorte que son action contre le responsable est soumise à la prescription applicable à l'action directe de la victime dont le délai s'élève, en application de l'ancien article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0a

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

, aux fins de les voir condamner solidairement au paiement de l'arriéré locatif dans la limite du montant du cautionnement et de voir condamner la société GEFI seule au paiement du surplus de l'arriéré

Source officielle
CA

5ème Chambre

697372f2cdc6046d476acca1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

demande formulée contre elle condamner solidairement et in solidum les sociétés Finegan Group, Finegan Luxembourg et TIS à lui verser la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d9

Appel

8 février 2008

8 février 2008

CONDAMNER solidairement les intimés au paiement de la somme de 6. 000 € au titre de l'article 700 du N. C. P. C. entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5085857dd64cbdaa5e8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mme [D] ne démontre aucun lien entre les banques défenderesses ni aucune action concertée entre elles qui justifierait une instruction commune de leurs obligations et/ou manquements.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdd593736057d78aad9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Si la SA Valgo soutient qu'il existe des circonstances nouvelles rendant recevable sa nouvelle demande en référé formée contre la SASU NL Logistique (pages 11 et suivantes de ses conclusions), elle n'a

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca81119902a770bb5f793d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[S] [H], sont engagés solidairement dans les décisions prises ayant conduit à l'insuffisance d'actif de la société SR-STC, condamné solidairement les sociétés SOTIAG et NIRREP, MM.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9c9223d7c4f13705335

Appel

25 août 2022

25 août 2022

défendeurs à lui payer la somme de 300 000 F CFP au titre des frais irrépétibles, - Condamner les défendeurs aux dépens.

Source officielle

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