copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me De Boislaville Me Lasuen Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03599 - N° Portalis

, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession'.

le n°205 sur le plan du 1er et 2ème étage du bâtiment A corps de bâtiment 2), ' un lot n°2036 (mais portant le n°36 sur le plan de masse), appartenant à Monsieur [S] [G] et Madame [U] [G] née [Q],

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02441 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQFK AL JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS (SAISIES IMMOB) 28 juin 2022 RG :19/00044

Me [M] agissant en qualité de mandataire judiciaire a fait procéder à la vente de quatre lots de l'immeuble financé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHK5 AFFAIRE : S.P.A.

d'occupation équivalente à la somme de 624.000 francs, telle qu'elle a été évaluée au mois de juillet 1999, outre la somme mensuelle de 6.500 francs jusqu'au 21 janvier 2010, date de la vente sur adjudication

sur la surélévation d’un ensemble d’immeubles d’habitation à Levallois et, à titre subsidiaire, de condamner l’office public de l’habitat Rives de Seine Habitat, venant aux droits de l’office public de

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00855 - N° Portalis

Cette déclaration comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ou, en cas d'adjudication, l'estimation du bien ou sa mise à prix, ainsi que les informations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4Z Minute n° 24/00105 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 5

Par un jugement en date du 8 octobre 2010, le tribunal de grande instance de BRIVE a : - Ordonné la vente sur adjudication du garage et des 50/ 20000 èmes des parties communes générales et 1/ 12èmes

Ces dispositions sont applicables aux immeubles domaniaux remis à l'établissement à titre de dotation. () ".

Ces dispositions sont applicables aux immeubles domaniaux remis à l'établissement à titre de dotation. () ".

saisi par adjudication judiciaire, sur la mise à prix de 50.000€ chacun pour les lots n°1 et n°2 tels que définis au cahier des conditions de vente, fixé l'audience d'adjudication au jeudi 15 février

* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [R] [L] est propriétaire des lots n° 26, 31, 40 et 41 de l'état descriptif de division de l'immeuble régi par le statut de la copropriété des immeubles

L'adjudication forcée de l'immeuble acquis par Monsieur et Madame [N] a été ordonnée par décision du 27 mai 2016 du tribunal de l'exécution forcée de Mulhouse, sur requête de la Sa Crédit Foncier de France

Un procès verbal descriptif de l'immeuble a été dressé le 11 décembre 2013.

------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00841 - N° Portalis

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/64 N° RG 22/02813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNK Jugement rendu