COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [11] [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

au barreau de TOULOUSE INTIME : CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement

, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN de la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HKH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

(avocats au barreau de NEVERS) LES AUTRES PARTIES : Mme B X... convoquée, comparante à l'audience assistée de Me C (avocat au barreau de CUSSET) A.D.A.V.I.P.

N°MINUTE : HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION

Hugo BELLANCOURT En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général dont l'avis du 29/11/2021 a été transmis le 30/11/2021 au greffe par la voie électronique.

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Benezech avocat général, qui a fait connaître son avis DÉBATS : A l'audience publique

RG N : 12/ 01311 AFFAIRE : M. Didier X...

Aïcha de nationalité marocaine marié avocat stagiaire ayant domicile élu chez maître BLAL-ZENASNI Ghalima, avocat-...

des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

PRONONCE DE L'ARRET : Le 09 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie PICK [6] EXPÉDITION à : [B] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 12 mars 2026 devant

RG N : 15/ 00900 AFFAIRE : Frédérique X... C/ Chantal, Marthe, Yvonne Y... SLC/ E.

le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 18 février 2011 et visa de celui-ci a été donné le 21 février 2011 L'affaire a été fixée à

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Maître Talissa ABEGGconseil du patient

à leur avocat.

Le délai du recours ouvert par le troisième alinéa de cet article au ministère public, au garde des sceaux, ministre de la justice, au bâtonnier de l'ordre des avocats dont relève l'avocat choisi ou désigné

par et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ROBERT, avocat au barreau de Paris, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant