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10 610 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AGRI DEVELOPPEMENT S.A.S.

Source officielle

Page 9 sur 531

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Annonces BODACC18 618 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEVELOPPEMENT ET INGERNIERIE AGRO-ALIMENTAIRE

SIREN 102166097Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARLONS AGRO

SIREN 914445127Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGROBIOTHERS LABORATOIRE

SIREN 303229504Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGRO FOOD DEVELOPPEMENT

SIREN 434101929Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MICALINE AGRO

SIREN 842296733Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/07/2026

Voir →

CA

Chambre Prud'homale

6610e5dd74ef9f00086f6418

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

(SAS [Localité 2] Process Agro) laquelle avait pour activité la conception, la fabrication, l'entretien et la maintenance de lignes de fabrication pour les industries agro-alimentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1f8fcdc6046d47b059f0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. ************* FAITS, PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 novembre 2022, la SARL Sovatech, ayant pour activité la commercialisation d'équipements pour l'industrie agro-alimentaire et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6acdc6046d47094086

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Banque postale à rembourser à la société 75fibre.com : - la somme de 114 686 euros, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 14 décembre 2022, - outre le remboursement des frais d'incident et agios

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162631

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société X, de la liste des entreprises agréées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165552

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Esplas à sa demande de copie du dossier relatif à l'enquête publique déterminant les terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f9

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

ROSNES AGRI SERVICE à la S.à r.l. AGRI SERVICES. * VU la demande introduite contre la S.à r.l. AGRI SERVICE par M. Jean-Marie X..., liquidateur de l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Celui-ci a mis fin le 9 janvier 2015 au contrat de travail le liant à la société Timac Agro (cf. une lettre du 18 décembre 2014 par laquelle il a été pris acte de sa démission) et a été gratifié par son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182721

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants ; 1) le courrier des ressources humaines sollicitant un médecin agrée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Distribution auprès d'Agco International Gmbh.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00565_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au vu des éléments dont disposait la commission de réforme dans sa séance du 11 octobre 2018, et notamment de l'expertise établie le 9 août 2018 par un médecin psychiatre agréé, il n'est pas manifeste

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01089_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En premier lieu, il résulte des dispositions combinées de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2016 et de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 que l'organisme agréé a l'obligation, conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2f

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action de la société Agri loisirs.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3abcdc6046d477b32ba

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AGRI IMMO C/ M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02733_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Limoujoux Auvergne, à FranceAgriMer et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02038_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire indique s’associer aux écritures produites le 22 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fc5d3e42c22e13ba1d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MV AGRI à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société AGCO Finance s'est prévalue de l'article 7 des conditions générales des contrats de crédit-bail prévoyant une indivisibilité entre tous les contrats conclus entre la société AGCO Finance et

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c05c8d0ccf000877e75a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société BERNARD MANUTENTION AGRI est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ef3a19d0db6b712a3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, désormais dénommée SARL DR AGRI, d'autre part ; - condamné la SARL [R] AGRI, désormais dénommée SARL DR AGRI, à rembourser à Monsieur [K] [R], à la SCA DU ROUGEMONT et à la SARL DU JARDIN CHAUSSON le

Source officielle