[T] faisait état, aux termes de son bordereau de pièces, de la communication de quatre pièces, à savoir une copie des contraintes, une copie du jugement, une copie de la mise en demeure et une copie du

[X] faisait état, aux termes de son bordereau de pièces, de la communication de quatre pièces, à savoir une copie des contraintes, une copie du jugement, une copie de la mise en demeure et une copie du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

Le Taux de commission doit être calculé en tenant compte de la structure de coûts et de revenus Commissionnaire. 4.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Sur la demande au titre des heures d'ajustement : La salariée soutient qu'elle a réalisé 32 heures qu'elle qualifie d'heures d'ajustement, entre le 5 septembre 2016 et le 30 janvier 2017.

actif de remplacement d'une utilité comparable, ajusté en fonction de l'obsolescence.'

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

dite de "base" ou "provisoire" -d'un montant de 80% de la cotisation ajustée de l'année précédente, en l'occurence 1988- de fixer l'assiette définitive de la prime pour l'année 1989 et ainsi d'appeler

Considérant que dans le cadre des procédures comptables des sociétés, il n'était pas prévu de soumettre à cotisations ces primes "de panier" octroyées au personnel de direction.

les compétences respectives de l'administration et du jury d'examen du baccalauréat car l'administration ne peut pas abaisser la note d'un candidat ; il ne pouvait pas considérer qu'il lui revenait d'ajuster

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016

Elle précise avoir déjà déduit les ajustements effectués par l'employeur.

Chaque appel de cotisation mentionne le montant des régularisations, l'ajustement pour l'année en cours et le calcul de la cotisation provisionnelle pour l'année à venir.

Par courriel des 9, 11 et 15 juin 2020, Humanis a sollicité la production des déclarations salariales relatives aux exercices 2014 et 2016 ainsi qu'une copie de son courrier en date du 31 juillet 2018

Laure Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02609 Copies