Le jugement est confirmé. 2- Sur le chef de redressement n°28 : allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale : Les premiers juges ont annulé partiellement ce chef de

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du

Me [O] a obtenu alors 19 voix, Me [X], 13 voix et Me [K], 11 voix. Néanmoins, il est apparu que 43 bulletins avaient été décomptés, alors que seuls 42 avocats avaient voté.

Ces allocations repas leur sont versées 2 fois par jour et 7 jours sur 7, à l'exclusion seule des périodes de congés.'

[C] [X] a accepté une offre préalable de crédit renouvelable pour un montant maximum de 6 000 euros au taux contractuel annuel de 9,99 %.

Le 11 octobre 2017, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) et le RSI ont mis en demeure le cotisant d'avoir à régler la somme de 12 533 euros

Les 23 juillet et 3 août 2021, cette société, dont Mme [W] [H] [Q] épouse [U] (ci-après Mme [U]) était alors dirigeante et associée avec M.

Le 14 janvier 2020, Mme [J] a déposé sur le site internet de la CMSA Sud Aquitaine une demande d'annulation de sa retraite.

- annulé la mise à pied, - fixé la rémunération moyenne à 2 728,53 euros par mois, - condamné la société [1] à verser à M.

La SELARL [I] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Pauporte a formé opposition contre cette ordonnance, qui a été annulée par jugement devenu définitif du 4 janvier 2017 alors que la procédure

[F] [D] et Mme [A] [N], en leur qualité de représentants légaux de leur fils alors mineur, ont par acte du 5 août 2020 assigné [Etablissement 1] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'annulation

Elle a déclaré être sans emploi pour raisons de santé depuis 2013, percevoir l'allocation aux adultes handicapés, être hébergée à titre gracieux, et être séparée sans personne à charge.

Par décision du19 décembre 2023, celle-ci lui a refusé l'octroi de cette allocation, ainsi que des CMI sollicitées, au motif qu'il présentait un taux d'incapacité inférieur à 50 %.

[N] au sein de la société [3] [J] est impossible, conformément à l'article L.1235-3-1 du Code du travail, - limiter l'indemnité allouée à M.

. ************* FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (l'URSSAF) a procédé à un contrôle

[N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] devant le tribunal de grande instance de Draguignan en annulation des trois résolutions susvisées.

alors que la décision fixant le pays de renvoi a été annulée par le tribunal administratif le 7 mai 2026; que la nouvelle décision fixant le pays de renvoi du 18 mai 2026 va être contestée de nouveau

Le tribunal a fait droit à la demande d'indexation et a alloué à M.

La cotisante a alors informé la CIPAV que le montant de sa retraite ne tenait pas compte de tous les trimestres qu'elle avait cotisés, notamment ceux des années 2001 à 2005.

Elle accepte d'annuler l'indu de Mme [P] [W] de 1,50 euros.