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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
694294f4303b85728de4067d
11 décembre 2025
La circonstance que Mme [W] ait connu une période de congé de maternité est sans incidence sur la prime due au titre du chiffre d'affaires réalisé, étant observé que cette période de congé maternité est
Pôle 1 - Chambre 3
63d22a8a9b3c8605deec1fb5
25 janvier 2023
débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a80
24 septembre 2020
Au cas particulier M.
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
réel et calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord (ancien article L. 3123-27).
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
Ces témoins précisent qu'en particulier c'était elle qui prenait les décisions de consentir à tel ou tel client une remise commerciale sans en référer à quiconque, et qu'en tout état de cause aucune autre
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
- prise en charge en l'absence de difficultés particulières.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
A a été employé par l'école de musique pendant une période de 8 années, de sorte que, même si sa quotité de travail a varié en fonction du nombre d'élèves inscrits chaque année, le SIVU n'est pas fondé
Pôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764bf
12 décembre 2017
générales précisant notamment les conditions d'exercice de la faculté de renonciation ; Considérant qu'en insérant un projet de lettre de renonciation dans la note d'information valant conditions générales
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
Alors même que [B] [N] revendique une grande autonomie et des interventions innovantes depuis l'année 2004, il est noté pour l'année considérée : 'doit être force de proposition sur des dysfonctionnements
6253cd05bd3db21cbdd9208e
24 février 2015
Elle précisait avoir l'intention de vendre la maison de Thouaré-sur-Loire afin de pouvoir s'établir dans le sud de la France en compagnie de sa fille ; que son ex-concubin n'était pas au courant de ce
8ème Ch Prud'homale
69d73745cdc6046d479a999f
8 avril 2026
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Chambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d0
4 juillet 2024
[J], Statuant à nouveau, - juger que les conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité ne sont pas réunies, - débouter Mme [C] et M.
5fca7042e89b335bd82c5f52
16 octobre 2020
[O] à justifier par tout moyen de ce que [L] [O] disposait d'une expérience professionnelle d'une durée minimum de cinq ans au cours des 15 années précédant le 25 mars 2008, notamment en précisant en
Pôle 5 - Chambre 3
6034cabc2f6fe0b55c5e14c4
23 septembre 2016
Greffier : lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253ca17bd3db21cbdd8a089
5 décembre 2007
- les Conditions Générales ci-jointes valant note d'information qui précisent les conditions de renonciation." et que cette énonciation précède leurs signatures ; Qu'ensuite, cette énonciation contredit
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
congés payés ; - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a précisé que l'ensemble des tâches à elle confiées pour les périodes postérieures doivent être rémunérées au taux des API et de condamner
1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
en annexe les indications relatives à cette intégration et, d'autre part, que plusieurs observations formulées au cours de l'enquête publique concernaient ce plan de prévention, l'avis du commissaire
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
X... , en précisant que son réglement conditionnel avait été estimé non acceptable par le Conseil d'administration et en l'informant qu'à défaut de paiement dans les huit jours, le dossier serait transmis
6253cbd9bd3db21cbdd8e717
31 octobre 2011
Au cas d'espèce, le contrat de travail renvoie, pour préciser les conditions de la rémunération, à l'annexe qu'il convient, par conséquent, d'examiner.
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