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23 677 résultats pour « annexe en précisant les conditions particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La circonstance que Mme [W] ait connu une période de congé de maternité est sans incidence sur la prime due au titre du chiffre d'affaires réalisé, étant observé que cette période de congé maternité est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Au cas particulier M.

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

réel et calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord (ancien article L. 3123-27).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Ces témoins précisent qu'en particulier c'était elle qui prenait les décisions de consentir à tel ou tel client une remise commerciale sans en référer à quiconque, et qu'en tout état de cause aucune autre

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

- prise en charge en l'absence de difficultés particulières.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A a été employé par l'école de musique pendant une période de 8 années, de sorte que, même si sa quotité de travail a varié en fonction du nombre d'élèves inscrits chaque année, le SIVU n'est pas fondé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ed73fdc6bd82e764bf

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

générales précisant notamment les conditions d'exercice de la faculté de renonciation ; Considérant qu'en insérant un projet de lettre de renonciation dans la note d'information valant conditions générales

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Alors même que [B] [N] revendique une grande autonomie et des interventions innovantes depuis l'année 2004, il est noté pour l'année considérée : 'doit être force de proposition sur des dysfonctionnements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Elle précisait avoir l'intention de vendre la maison de Thouaré-sur-Loire afin de pouvoir s'établir dans le sud de la France en compagnie de sa fille ; que son ex-concubin n'était pas au courant de ce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J], Statuant à nouveau, - juger que les conditions de mise en oeuvre de sa responsabilité ne sont pas réunies, - débouter Mme [C] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7042e89b335bd82c5f52

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[O] à justifier par tout moyen de ce que [L] [O] disposait d'une expérience professionnelle d'une durée minimum de cinq ans au cours des 15 années précédant le 25 mars 2008, notamment en précisant en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034cabc2f6fe0b55c5e14c4

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Greffier : lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a089

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

- les Conditions Générales ci-jointes valant note d'information qui précisent les conditions de renonciation." et que cette énonciation précède leurs signatures ; Qu'ensuite, cette énonciation contredit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

congés payés ; - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a précisé que l'ensemble des tâches à elle confiées pour les périodes postérieures doivent être rémunérées au taux des API et de condamner

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01840_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

en annexe les indications relatives à cette intégration et, d'autre part, que plusieurs observations formulées au cours de l'enquête publique concernaient ce plan de prévention, l'avis du commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c97

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

X... , en précisant que son réglement conditionnel avait été estimé non acceptable par le Conseil d'administration et en l'informant qu'à défaut de paiement dans les huit jours, le dossier serait transmis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e717

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Au cas d'espèce, le contrat de travail renvoie, pour préciser les conditions de la rémunération, à l'annexe qu'il convient, par conséquent, d'examiner.

Source officielle

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