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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
69f97c16cdc6046d47a17bab
4 mai 2026
[A] [Y] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
ETRANGERS
69ef1ef5cdc6046d47b04b90
23 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 avril 2026 prononcée à 23 h 11 ordonnant la première prolongation du placement
68d22ae3f06214b5a5be7622
20 septembre 2025
pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie DOIZE, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 20 septembre 2025 à 13 h 45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
6a16816dcdc6046d47114560
26 mai 2026
conte l' arrêté de placement en rétention et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
69f2eb20cdc6046d470d1b59
28 avril 2026
placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Chambre civile 1-7
69facb5ecdc6046d47be3f86
5 mai 2026
Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance, subsidiairement, sa réformation et la fin de la rétention.
68d22ae3f06214b5a5be7620
pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie DOIZE, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 20 septembre 2025 à 13 h 45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité
6a1139f9cdc6046d47a69089
22 mai 2026
[M] [Q] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69ef1ef8cdc6046d47b04bf9
' Vu article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 22 avril 2026 notifié à 10 h 27 ordonnant la première prolongation
Rétention Administrative
69e708d9cdc6046d47fa3a0b
20 avril 2026
[E] [U] [K] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
Chambre Etrangers/HSC
6a210918cdc6046d4708da2c
3 juin 2026
Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
6a2263e5cdc6046d47394e10
4 juin 2026
[A] [D] [G] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6a0d49bfcdc6046d4745ad9d
19 mai 2026
X se disant [L] [V], déclarant la requête de LE PREFET DU BAS RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69f97ba9cdc6046d47a1742d
requête en prolongation.
6a22591ccdc6046d4737985b
[M] [B] régulière, et prolongé la rétention de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924decdc6046d47539b74
27 mai 2026
: - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h12,faisant droit au moyen de nullité soulevé
6a192487cdc6046d475377c8
: - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 mai 2026 à 16h17,faisant droit au moyen de nullité soulevé
6a19248ccdc6046d475379b9
Par ordonnance du 22 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a
2 juin 2026
Par ordonnance rendue le 06 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions
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