CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6d
13 janvier 2004
Monsieur X a fait appel de cette ordonnance de non conciliation le 29 septembre 2001, appel dont il s'est désisté et qui a donné lieu à une ordonnance de la conseillère de la mise en état.
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
général d'une ordonnance de non conciliation rendue le 1er mars 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, qui statuant sur les mesures provisoires a tout à la fois
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 711 No RG : 11/ 07462 Ordonnance (No 11/ 04751) rendue le 06 Octobre
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
Par ordonnance de non conciliation contradictoire du 16 octobre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio a, notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal
6253cb83bd3db21cbdd8dabd
28 mars 2011
Une requête en divorce a été présentée le 30 janvier 2008 suivie d'une ordonnance de non-conciliation du 8 avril 2008 qui a notamment fixé la contribution du père à l'entretien et d'éducation de l'enfant
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
Par déclaration reçue le 26 octobre 2010, madame X... a relevé appel de cette ordonnance, limitant cet appel aux dispositions de l'ordonnance de non conciliation relatives au caractère non gratuit de l'attribution
6e Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e7
22 novembre 2012
Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 24 Juin 2008. Monsieur [I] [L] a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation et un arrêt a été rendu le 15 Janvier 2009.
6253cca4bd3db21cbdd90ca8
13 novembre 2013
Etienne Y... a relevé appel de cette ordonnance de non-conciliation par déclaration déposée au greffe le 19 mars 2013.
Chambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
- l'ordonnance de non conciliation communiquée par l'appelante et qui ne leur a pas été dénoncée, leur est inopposable ; - s'agissant du montant de la créance, ils versent aux débats l'intégralité
Chbre des Aff. Familiales
6895864f5318a824d05b0106
6 août 2025
Par acte du 22 décembre 2014, Mme [I] a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
Sur saisine de Monsieur Christophe X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Malo, par ordonnance de non-conciliation du 20 septembre 2011, a notamment : - attribué
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
Une ordonnance de non conciliation du 4 février 2004 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment :- autorisé M.
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
Par déclaration du 24 janvier 2011, Monsieur Frédéric X... a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03426 Ordonnance (No 09/ 01283) rendue le 09 Mars 2010 par
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ec0752922a2c402f3d3e
31 octobre 2019
Par ordonnance de non-conciliation rendue le 29 mars 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil a fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation de M.
6253ca45bd3db21cbdd8a87c
31 janvier 2008
A la suite de la requête en divorce déposée le 24 avril 2001 par Madame Maryse Z..., le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de non-conciliation du 24 septembre 2001, autorisé les époux à résider
Pôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
[A] soutient qu'en demandant l'infirmation de ordonnance de non conciliation sur le droit applicable , Mme [P] forme un appel incident irrecevable en application de l'article 909 du code de procédure civile
2ème Chambre
661f660c2313f20008a5275b
16 avril 2024
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES 2 EXPOSÉ DU LITIGE : Par arrêt du 7 septembre 2006, la cour d'appel
6253cc7fbd3db21cbdd90472
27 mars 2013
Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...a relevé appel de cette ordonnance de non-conciliation par déclaration déposée au greffe le 14 janvier 2011.
616263c010de15342de147a7
3 avril 2014
Madame [Y] [D] épouse [U] a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.
Page 9 sur 926