Il s'agit notamment des établissements relevant de la catégorie P, à savoir les salles de danse et les salles de jeux.

DARIES, conseillère faisant fonction de présidente, et par C.

Il suggère que le cours de danse de sa fille soit aménagé, et qu'elle se rende à la danse un vendredi sur deux mais que le vendredi où il exerce son droit, elle alterne avec un autre cours dans la semaine

E...éducateur spécialisé au DAO, en qualité de référent du jeune F..., confirme qu'à la réunion du 15 avril 2010 " : Mme Y...lui a été présentée-par M.

Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales d'une requête tendant à ce que le droit de visite et d'hébergement de week-end du père ne commence qu'après les activités extra-scolaires (danse pour Andréa

Représentées par Me Karim A..., avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C1411 INTIME Monsieur Dan B... né le [...] à [...] (MAROC) Demeurant [...]

Enfin, alors que la commune employait, jusqu’à la décision attaquée, deux professeurs de danse sous contrat à durée déterminée à temps partiel, elle justifie, par la production de plusieurs contrats de

[D] en lui demandant d'en prendre connaissance et de le renvoyer das les 48 heures et si M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022 et les 13 février, 10 et 29 mars, 26 avril, 21 juillet et 24 août 2023, la société Fréquence Plus, représentée par Mes Dal

Il a obtenu le 29 septembre 2000 le diplôme de fin d'études du conservatoire artistique territorial classe de danse traditionnelle.

[I] a sous-évalué le temps de la pause déjeuner, qu'il ne se mettait pas au travail dès son arrivée et passait un temps non négligeable en pauses, cafés, lecture du journal, discussions.

DM DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905

[H] a été placé en arrêt de travail pour maladie le 12 octobre 2016 jusqu'au 4 décembre 2016, puis du 8 décembre jusqu'au 14 février 2017, l'arrêt mentionnant un temps partiel à 80%, puis du 3 février

ERILIA, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

toque : D0350 INTIMÉE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne LELEU-ÉTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B745 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Or il s'avère que la détection et la correction de l'erreur ont pris une heure au DAF & au Chef Comptable Adjoint.

Le contrat stipulait pourtant qu'il était dérogatoire et excluait l'application des articles L145-5 et suivants du code de commerce.

B une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.