Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de communication d'une copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de détenir des armes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Ministère des Armées — Communication de son certificat de travail pour la période du 1er septembre 1985 au 30 mai 2000 et d'un relevé du plan amiante.

refus opposé par le préfet de l'Oise à sa demande de communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre de l'instruction de la saisie administrative de ses armes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Sous la menace d'une arme de poing, il se faisait remettre l'argent, des timbres-poste et des cartes téléphoniques. Le montant global du butin était évalué à 22 000 francs.

sur la personne de Guillaume A... et en l'espèce une ITT de cinq jours sur la personne de Julien B..., avec ces deux circonstances que les faits ont été commis en réunion et avec usage ou menace d'une arme

Article 3 : Il est enjoint au ministre des armées de réintégrer juridiquement M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

de terre, f) le service des archives médicales et hospitalières des armées, g) le dépôt central des archives de la justice militaire, h) le service des pensions des armées.

Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault POMARES Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES