Par déclaration en date du 19 janvier 2024, la société FP Bois a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration du 2 septembre 2022, [L] [M] a interjeté appel de ce jugement.

Par déclaration parvenue au greffe le 2 septembre 2022, le GAEC a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4I ordonnance du 29 juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription

Le délai de déclaration court à l'égard de ceux-ci à compter de la notification de cet avertissement.'

Par une déclaration faite au greffe en date du 4 janvier 2022, la société CISABAC a interjeté appel de cette décision.

Le sens du présent arrêt conduit à faire supporter la charge des dépens de l'appel à M. [X] [M].

Suivant déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz, le 6 juillet 2023, M.

DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-19-449) rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 17 décembre 2020, suivant déclaration

Par ordonnance du 1er juillet 2003, le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de GRENOBLE a déclaré l'appel de Monsieur X... irrecevable.

N° RG 23/02604 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02709 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire

et les en débouter, et subsidiairement en cas de nullité des contrats de déclarer irrecevable la demande de M.et Mme [T] visant à leur décharge de l'obligation de restituer le capital prêté et à tout

de la Cour d'appel d'ORLEANS en date du 16/05/2002 ayant déclaré l'appel formé par la Compagnie irrecevable au motif que cette dernière avait acquiescé au jugement ; Vu l'arrêt rendu le 08/04/2004

être fixé en bonne logique, le jour de la signature du bon de commande soit le 23 février 2012.

Statuant sur l'appel interjeté par la société Kpmg, par arrêt contradictoire rendu le 12 octobre 2023, la cour d'appel de Versailles (RG n° 22/00403) a partiellement infirmé ce jugement mais en ses seules

de bonne foi doit reposer sur des considérations étayées et non sur de simples doutes sur la sincérité des déclarations du débiteur.

[I] [W] [J] le 23 juillet 2025 à 17h00 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

MIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

, à bon droit, le tribunal paritaire des baux ruraux ne saurait se confondre avec l'atteinte à la bonne exploitation du fonds tel que visée par les textes du code rural.

Il convient d'apprécier la bonne foi du débiteur au regard de la sincérité de sa déclaration de surendettement, de sorte qu'une déclaration volontairement inexacte ou incomplète caractérise l'absence de