mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024 Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 novembre 2023 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 28 novembre 2023.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

la date du dépôt au greffe du relevé des créances.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2016 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Tony Papeete ; Appelant par requête en date du 30 avril 2007, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 07/00231, ensuite d'une décision du Conseil de

Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé le 12 SEPTEMBRE 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

MINUTE N° 177/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 Mai 2007.

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général a été déposé au greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Ils ajoutent qu'ils ont appris qu'une information judiciaire a été ouverte au tribunal de grande instance de Pontoise, dans le cadre d'un dossier de promotion immobilière, que M.

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

L'ordonnance a été signifiée le 2 mars 2017. Par courrier reçu au greffe du tribunal de commerce le 9 mai 2017 la société MICHELET AUTOMOBILES a formé opposition à cette ordonnance.

Procédure devant la Cour après renvoi Les parties ont été informées, le 26 juillet 2023, de la reprise de l'instance après cassation et de la possibilité qui leur était offerte de produire, dans le délai

Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Par une ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 23 septembre 2022 et prorogé au 07 octobre

[Z] a formé un recours contre cette décision (dossier 16-11972). Il demande l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2016, subsidiairement son infirmation, sollicitant la jonction des recours.