Mme [O] [Y], se référant à ses écritures, demande à la cour de : - débouter l'Association [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement rendu le 29 novembre 2021 par

Par jugement du 29 avril 2021, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : - Débouté les sociétés demanderesses de leurs demandes de dommages et intérêts ; - Débouté les sociétés demanderesses de

Sur la demande de la société La Gestion du Marais d'ajouter la somme de 9 833 euros à la créance retenue par l'expert judiciaire Comme l'a justement relevé l'expert judiciaire, les pièces produites

d'un expert, alors que l'instance pendante devant la cour confère un caractère prématuré à toute mesure d'instruction. 10.

L'adjonction d'un nouvel expert spécialisé en matière de ventilation des tunnels et la participation de toutes les parties au financement des opérations d'expertise par parts égales.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Rebhun, demande à la Cour : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise

PC/HB Numéro 26/1358 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 24/00691 N° Portalis DBVV-V-B7I-IY57 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d’annuler

', puis formule -sur quasiment trois pages- les prétentions récapitulées, telles qu'elles viennent d'être reprises plus haut dans le présent arrêt en son exposé relatant les demandes formulées par l'appelante

état de cause : - fixer au maximum la majoration de la rente prévue par la loi, - ordonner avant dire droit la mise en 'uvre d'une expertise médicale judiciaire, - désigner tel expert qu'il plaira

mise en état faisait droit à la demande d'expertise de M.

La caisse s'oppose à une contre-expertise et demande l'homologation du rapport du docteur [L], expert compétent et connu sur la région, qui a examiné l'assuré, a repris ses antécédents, examiné les pièces

Ayant constaté la présence de désordres, les époux [B] [T] sollicitaient une expertise judiciaire, laquelle était ordonnée en référé par une décision du 29 novembre 2019, désignant l'expert [I] [P] qui

de mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme Lescot, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif

C ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle, la décision rejetant leur recours gracieux contre cet

[P] [U], -rejeté les demandes avant dire droit d'expertise et de provision formulées par M. [P] [U], -rejeté toutes les demandes en paiement formulées par M. [P] [U] à l'encontre de M.

des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles du 5 janvier 2024 rejetant sa demande de réinscription au tableau des experts auprès de ces cours ; 2°) de mettre à la charge de l'État la

La société anonyme d'assurances Abeille Assurance Iard & Santé fait valoir que le juge de la mise en état a requalifié ses demandes en 'contre-expertise' relevant de l'appréciation du juge du fond.

PC/AM Numéro 15/1745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/05/2015 Dossier : 13/03765 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance