X..., au visa des articles 1147 et 1315 du code civil, concluent qu'il leur soit donné acte de ce qu'ils agissent en qualité d'héritiers de Mme Léonie C...

L'intimé fait essentiellement valoir  : - que les demandes des appelantes sont irrecevables au visa des articles 122 et 480 du code de procédure civile et des articles 1351 et 1352 du code civil,

1140, 1142 et 1143, 1169, 2044, 1343-2, 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 564, 700 du Code de procédure civile Sur appel principal JUGER l'appel mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER

700 du code de procédure civile -condamné le Crédit Agricole au paiement de la somme de 1.500 € à la Banque Populaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamné in solidum

La cour d'appel de Riom a considéré au visa de l'article 1163 du code civil : - que la promesse synallagmatique ne pouvait être jugée nulle car l'impossibilité visée par ces dispositions s'entend d'une

Jean-Marie Y... devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, pour le voir condamner, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, à lui payer les sommes de 9. 000 € avec intérêts

Jean- Marie Y... devant le tribunal de grande instance d' Aix- en- Provence, pour le voir condamner, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, à lui payer les sommes de 9. 000 € avec intérêts

[J] à verser à la société Auto Exclusive 67 la somme de 4 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [J] aux entiers frais et dépens de la procédure. 11.

Aux termes de ses écritures en date du 22 octobre 2021, elle demande à la cour au visa des articles 1792, 1134 alinéa 3, 1135, 1147 et 1602 du code civil de : - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 octobre 2023, Mme [F] demande, au visa des articles 1147, ancien, 1231-1 du code civil et L. 132-22 du code des assurances, à la cour de : - infirmer

[H] [B] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel,

[Y] demande, au visa des articles 1353 du Code civil, 9 du Code de procédure civile, 1376 du Code civil, 1231-6, 1344-1, 1343-2 du Code civil, 700 et 699 du Code de procédure civile, d'infirmer le jugement

1147 du code civil, sur l'article L 710-2 du code de la Santé Publique, le code de déontologie médicale, en ouverture du rapport d'expertise du 26 juin 2003, a : - donné acte à la CPAM du VAL D'OISE et

des articles 1147 du code civil, 1382 et 1384 du même code, de l'article L. 114-1 du code des assurances, et des pièces versées aux débats, de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement,

1142 à 1145 du Code Civil), et qu'il est constant que la S.A.R.L. locataire a pris l'initiative, seule, de faire exécuter des travaux, sans y avoir été autorisée en justice, notamment en référé, conformément

Invoquant une absence de paiement des loyers dus, par acte d'huissier du 7 juin 2017, sur le fondement des dispositions des articles 1134, 1139, 1146 et 1147 du code civil, sous bénéfice de l'exécution

Vu les dernières conclusions déposées le 6 janvier 2010 par la société DBF FAÇADES qui, au visa des articles 1134 et 1147 du Code Civil demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, - débouter

450 du code de procédure civile