à l'article 915-2 du code de procédure civile. 41.

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

, 2100 1311, et 2100 1317.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens à l'encontre de l'[U] Oasis Club et de M.

Elle en déduit que conformément aux dispositions des articles 1194, 1310 et 1317 du code civil et au regard de l'article 515-4 du code civil, M.

[O] aux dépens; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par M.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

1316 et 1341 du code civil, la preuve d'un contrat de prêt au-delà d'une somme de 1 500 € nécessite un écrit ; Que l'article 1348 du code civil permet toutefois qu'il soit fait exception à cette règle

1112-1, 1219, 1240, 1310 et 1353 du code civil, ainsi que des articles 446-2, 32-1, 514-1 et 564 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable la demande de réparation du préjudice moral formulée

450 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1315 du code civil du code civil, le débiteur solidaire poursuivi par le créancier peut opposer les exceptions qui sont communes à tous les codébiteurs, telles

[S] [P], intimé, sollicite sur les fondement des articles L.452-2 et suivants du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil de voir : Confirmer, en toutes ses dispositions, le jugement rendu

et 1319 du code civil dans leur rédaction applicable à Pacte litigieux, l'article 4 du code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du

preuve, par application des articles 1315, 1316-1 et 1348 du code civil et 6, § 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la preuve du respect