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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
10 septembre 2009
entre les parties ; Sur le troisième moyen : le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui a été conférée (article 1502 3° du code de procédure civile) La société M
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9137
25 février 2010
25 février 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les articles 16, 444, 907, 780 et 785 du code de procédure civile, Vu l'article 131-1, premier paragraphe, du code de procédure civile qui dispose que : ' Le juge saisi d'un litige peut, après avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les articles 16, 444, 907, 780 et 785 du code de procédure civile, Vu l'article 131-1, premier paragraphe, du code de procédure civile qui dispose que : ' Le juge saisi d'un litige peut, après avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les articles 16, 444, 907, 780 et 785 du code de procédure civile, Vu l'article 131-1, premier paragraphe, du code de procédure civile qui dispose que : ' Le juge saisi d'un litige peut, après avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les articles 16, 444, 907, 780 et 785 du code de procédure civile, Vu l'article 131-1, premier paragraphe, du code de procédure civile qui dispose que : ' Le juge saisi d'un litige peut, après avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fe8da90185712ea4fd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les articles 16, 444, 907, 780 et 785 du code de procédure civile, Vu l'article 131-1, premier paragraphe, du code de procédure civile qui dispose que : ' Le juge saisi d'un litige peut, après avoir
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
13 décembre 2013
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.
Source officielleSociale E salle 4
639c1cb878b63d05df13076a
30 août 2022
30 août 2022
LA COUR, Statuant sur la requête de la société D&G en date du sollicitant de la cour qu'elle ramène sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 2000 euros ;
Source officielle1ère chambre civile B
66878cdf05d6f7f678d491b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 789 du code de procédure civile, applicable au conseiller de la mise en état par renvoi de l'article 907 du même code, le conseiller de la mise en état, lorsque
Source officielle1ère chambre civile B
6a226233cdc6046d4739214e
4 juin 2026
4 juin 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens d'appel sont à la charge de l'appelante.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
30 avril 2026
1592 du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6799c75dd0369362bfa179fa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[C] demande à la cour, au visa des articles 4, 12, 480, 1464, 1466, 1504, 1510, 1512, 1514, 1515, 1516, 1520, 1525, 1527 et 700 du code de procédure civile et de l'article 1355 du code civil, de bien vouloir
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d67ed30a8f5617382d3
20 février 2014
20 février 2014
fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile - condamné la SAS aux dépens.
Source officielleChambre commerciale
69e85b7acdc6046d47192a5e
21 avril 2026
21 avril 2026
Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1130, 1303 et 1582 du code civil, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f275
13 mars 2012
13 mars 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63dcb454fea95005de85ee9d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[C] n'a pas régularisé de conclusions conformes à l'article 954 du code de procédure civile avant l'expiration du délai de 3 mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile, soit le 12 octobre
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