[U] [B] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE la société [A] [2] de ses demandes.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

ayant porté atteinte à leur droit de propriété en vertu de l'article 544 du code civil.

[A] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ainsi qu'à supporter les entiers dépens, en ce compris les

[G] [V] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; débouté la société CRCAM Normandie-Seine de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile';

application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

201 du code civil local et non de l'article 193 du même code comme mentionné dans le jugement considéré.

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

mois d'indemnités chômage, conformément à l'article 1235-4 du code du travail * 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' rejeté le surplus des demandes de Mme [

€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les frais et dépens.

Condamner Monsieur [G] à payer aux époux [P] la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] à verser 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 29 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit et jugé que la rupture de la période

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, a condamné Mme [T] à payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la suite d'une demande reconventionnelle de l'association.