Article 2 : La société SMACL Assurances versera à titre provisionnel à l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard une somme de 65 360 euros.

La SCI Matis a déposé le 2 octobre 2017, une demande de permis de construire complétée le 2 novembre 2017, pour la réalisation d'un immeuble comprenant six logements situé rue de l'Eglise à Ravine des

2.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens comprenant le coût des frais d'expertise.

[Localité 2] Monsieur [B] [O] [Adresse 3] ' [Localité 2] Défaillants, déclaration d'appel signifiée par procès-verbal selon l'article 659 du code de procédure civile ****************

[J] [I] (l'acquéreur) un ensemble immobilier situé dans une copropriété, [Adresse 3] à [Localité 4], comprenant: - le lot n'°1 composé d'une cave, - le lot n°2 composé d'un appartement et d'une construction

la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Auctie's SVV aux entiers dépens.

, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par déclaration du 2 août 2022, les époux [C] ont interjeté appel de cette ordonnance.

[B] à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 appliqué en première instance et en appel.

Les services audiovisuels comprennent les services de communication audiovisuelle telle que définie à l'article 2 ainsi que l'ensemble des services mettant à disposition du public ou d'une catégorie De

[K], [M] [T] né le 22 Février 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 avril 2026.

communique à la procédure, un acte incomplet puisque la page rappelant notamment la nature des pièce signifiées n'est pas suivie de la page comprenant le rappel des mentions des articles 542, 909 et 911

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

[Localité 4] Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d'ORLEANS ' Déclaration d'appel

du 21 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce devis est produit aux débats (pièce [D] 5), il est intitulé 'Aménagement de combles sur pavillon Phénix 2 pentes à 45 ° à charpente semi-aménageable'.