700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

A juste titre Philippe Y... a été débouté de sa demande tendant à constater une créance à l'encontre de l'indivision de 2310, 89 euros.

TITANS, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2325, représentée par Me Grégory

700 du code de procédure civile.

en leur appel ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; DIT n' y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE les appelants aux dépens d'appel qui

700 du code de procédure civile.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers

formée au delà du délai d'un mois, prescrit par les articles L 2323-4 et R 2323-1 du code du travail ; que de même, selon elle, les organisations syndicales ne peuvent qu'être déclarées irrecevables à

Z... à leur payer la somme de 3 000 ¿ à titre de dommages-intérêts et une indemnité de 2 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] demande à la cour d'appel de : Vu' les' articles' L.332-1,'L' 341-4,'333-1' et'2,'343-5' et'6'du'code'de'la consommation, Vu les articles 1234, 1294, 1343-5 et 1353 du code civil' Vu l'article

de Me Philippe Chateauneuf, Avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle expose que le cautionnement souscrit le 26 février 2021 est soumis à l'article L.341-4 du code de la consommation et non à l'article 2300 du code civil, que l'examen de sa contestation relative au

de nationalité Française, née le 04 Février 1953 à BLESSAC (23200), demeurant...-23200 BLESSAC représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alexandre X...

du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.