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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85838cdc6046d4718c0f2
21 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Page 9 sur 727
Chambre A - Civile
6a1a7897cdc6046d47752af4
27 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
Ils réclament 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd3cdc6046d47a1770e
30 avril 2026
805 du code de procédure civile).
2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49032
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Ballaloud.
69f97bbbcdc6046d47a17589
1792-6 du code civil.
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
Chambre Civile
6895bd0f9f496c7b5c37cee3
7 août 2025
700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle Calédonie
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
700 du Code de Procédure Civil, et aux entiers dépens dont distraction au profit de la SPC d'avoués LONGIN conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Chambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
Par conséquent, les conclusions de la société Ae optic doivent être déclarées irrecevables comme tardives. 2/ Sur le désistement Aux termes de l'article 330 du code de procédure civile, l'intervenant
Chambre sociale-2ème sect
6a19294fcdc6046d475455c9
28 mai 2026
[W] [I] le 30 janvier 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.
1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc0
15 janvier 2025
l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897d
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00294 AFFAIRE : M. Jean Pierre X... C/ Mme Nathalie Y...
12e chambre
5fda084fe0d14c4ac66260f4
10 octobre 2019
& de Carfort, dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.
6a1fc025cdc6046d47ea2575
2 juin 2026
Par conclusions récapitulatives transmises le 30 octobre 2025, l'appelant demande à la cour : Vu les articles 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et 1643 du code civil
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
700 du code de procédure civile.
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
Il réclame paiement d'une indemnité de 3800 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
[A] [L] la somme de 2 000 € à chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-5
65aa3034009f81000890dcb2
18 janvier 2024
de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'