[V], invite la cour, au visa des articles 16, 117, 118, 125, 428, 455, 458, 564, 902, 908, 911, 1246 et 1546-1 du code de procédure civile, 1104, 1112 et suivants, 1128 et suivants et 1992 du code civil

700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[V] et Mme [Y] le 22 mars 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de ses premières et dernières conclusions du 9 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, 1343-5 du code civil et 24 de la

Aux termes de l'article L. 412-4 du même code, la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du cpc, au visa : I -des articles 287 et 288 du code de procédure civile ainsi: « 8.

de retard et majorations sur les sommes dues au titre du billet à ordre, - jugé qu'il sera fait application de l'article L313-22 du code monétaire et financier et de l'article 2302 du code civil au cas

700 du code de procédure civile

L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime ; - de confirmer le jugement ; A titre subsidiaire, vu l'article L. 411-64 du code rural et de la pêche maritime ; - de débouter les consorts [D

L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, intimant dans ce cadre la société [B].

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile