[N] [O] au sens de l'article 215 du code civil '.

La Cour rejette les demandes du salarié et le condamne à payer à la société Abylsen Sud la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[P] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] aux dépens.

Les dépens d'appel seront mis à la charge de l'employeur, En équité, il y a lieu d'allouer à la salariée une somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les

et au paiement des sommes de 1 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu par le cour de céans

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [N] et M. [Z] à payer à Mme [U] et M. [O] la somme globale de 500 €.

[B] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

[S] [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Laissé les dépens à la charge de l'État.  

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[N] [Q] la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE la SCI YEMA à payer à la Maître [P] [J] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNE la SCI YEMA à payer à la

[G] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société SNCF Voyageurs de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

805 du code de procédure civile).

[D] au paiement d'une indemnité de procédure supplémentaire de 1 500 euros à son profit en application de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux dépens d'appel.