[W] demande à la cour au visa des articles 544, 671, 678, 1382 du code civil, 263 et suivants du code de procédure civile : - de réformer le jugement en ses chefs critiqués, - de dire et juger que le

[I] devant le tribunal judiciaire d'Avignon, aux fins principalement de le voir condamner, sur le fondement des articles 671 à 673 du code civil, à effectuer notamment l'élagage et la coupe d'arbres sous

[U] [P] demande de voir en application des articles 646, 671, 1240, 1242, 1353 du code civil, 9, 10, 145, 699 et suivants du code de procédure civile : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire

Lorsque la distance des plantations prévue à l'article 671 du code civil est respectée, seule la preuve d'un trouble anormal peut entraîner la condamnation du propriétaire des plantations et il est de

De plus, elles soulignent que la détermination du caractère des ouvertures, alors même qu'elles auraient été établies en dehors de certaines conditions prévues par les articles 676 et 677 du code civil

en vigueur du 2° du III de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, aujourd'hui reprises à l'article L. 151-19 du même code.

673 du code civil.

450 du code de procédure civile

juridique nouveau et non différent comme l'exige l'article 561 du code de procédure civile de sorte que leur demande doit être déclarée irrecevable.

2240 du code civil.

l'article 700 du code de procédure civile, outre dépens, - Ordonner l'exécution provisoire du jugement.

Y...s'est opposé à cette demande et a sollicité reconventionnellement la condamnation de Mme X...d'avoir à respecter les prescriptions des articles 671 et suivants du code civil et à lui payer des dommages-intérêts

[U] dépasse les cinq mètres et se situe à moins de deux mètres de la ligne séparative des deux propriétés de sorte qu'il doit être réduit sur le fondement des articles 671 et 672 du code civil.

671 à 673 du code de procédure civile, qui ne prévoient pas de notification par lettre recommandée ; au demeurant, cette notification est intervenue plus de trois après la déclaration d'appel.

Concernant les arbres, le tribunal s'est fondé sur les articles 671 et 672 du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 671 alinéa 1 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite

2005, les époux Y..., intimés et appelants incidents, répliquent que :[* ils bénéficient du droit imprescriptible de l'article 673 du Code Civil de faire élaguer les arbres qui dépassent sur leur propriété

Dans le dernier état de leurs écritures récapitulatives, déposées par voie électronique le 9 mai 2017, ils demandent à la cour de : Vu les articles 671, 673, 1382 du code civil, - Dire l'appel de